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Matériovigilance / Réactovigilance – Sanctions pénales Matériovigilance • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Le décret n° 2011-287 du 18 mars 2011 apporte des précisions relatives aux sanctions pénales appliquées à certaines infractions en lien avec les produits de santé. Ainsi les établissements de santé sont susceptibles de se voir infliger une sanction pénale (contravention de
Assurance maladie : taux prévisionnel d’évolution Financements • Sentinelle • Taux valeur de point Le taux prévisionnel d’évolution des dépenses d’assurance maladie afférentes aux spécialités pharmaceutiques, produits et prestations pharmaceutique (mentionnés à l’article L162-22-7 du code de la sécurité sociale) est fixé à 3% pour l’année 2011 (soit inférieur à celui fixé en 2010 qui
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Autorisation – Micro-organismes et toxines Divers • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Toute opération, de production, de fabrication, de transport, d’importation, d’exportation, de détention, d’offre, de cession, d’acquisition, et d’emploi portant sur des micro-organismes et toxines (listés) et sur les produits en contenant est soumise à une autorisation délivrée par le directeur gén
