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Droit public des établissements de santé

Contrôle T2A – Constitution du dossier patient

Contrôle T2A – Constitution du dossier patient Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle • Sécurité sociale A l’occasion d’un recours exercé lors d’un contrôle sur la tarification à l’activité (T2A), le juge a conféré une place prépondérante au dossier médical dans la preuve de la facturation. En effet la…

Certification des coordinations hospitalières – Prélèvement d’organe et de tissu

Certification des coordinations hospitalières – Prélèvement d’organe et de tissu Certification et Evaluations • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle L’agence de la biomédecine a mis en place un dispositif dans l’objectif d’inciter et d’accompagner les coordinations hospitalières en matière de prélèvement souhaitant s’inscrire dans une démarche qualité, proposant notamment une certification reconnue par

Praticiens – Indemnisation temps de travail additionnel

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FMESPP – Plan Alzheimer UCC identifiées en SSR (mars 2011)

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Sentinelle N° 45 – 1er au 15 mars 2011

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Archives papier – Externalisation

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NGAP – Avis ponctuel de consultant

NGAP – Avis ponctuel de consultant Financements • Sentinelle Par une décision de l’UNCAM, la nomenclature générale des actes professionnels a été modifiée concernant la partie relative à l’« avis ponctuel de consultant dans le cadre du parcours de soins ». Cette partie est désormais plus détaillée et est subdivisée en quatre thématiques : princ Article réservé aux

Avantages en nature – Frais professionnels

Avantages en nature – Frais professionnels RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Une instruction traite de l’imposition sur le revenu pour les années 2010 et 2011 et plus particulièrement des montants ou limites notamment pour : L’évaluation forfaitaire des avantages en nature au titre du logement ou de la nourriture, L’évaluation simplifiée

Obligation de visage découvert dans l’espace public (Incontournable)

Obligation de visage découvert dans l’espace public (Incontournable) Droits des patients – Protection des usagers • Laïcité • Sentinelle Suite à la loi n° 2010-1192 du 11 octobre dernier (voir Sentinelle n° 35), il est interdit de dissimuler son visage dans l’espace public à compter du 11 avril 2011. C’est  dans ce cadre qu’une circulaire