Personnel médical – Compte épargne temps – Progression annuelle Compte Epargne Temps • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté du 12 juin 2024 fixe de façon dérogatoire au titre de l’année 2024, la progression annuelle maximale du compte épargne temps des personnels médicaux. Cette progression est ainsi fixée à 30 jours. Toutefois, il faut…
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
Produits sanguins labiles – Liste et caractéristiques Médicaments – Produits de santé • Produits sanguins labiles PSL • Sentinelle Une décision en date du 3 juin 2024 fixe la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles, en intégrant les modifications survenues depuis le 4 Juin 2020. Décision du 3 juin 2024 modifiant la décision
Opérations funéraires – COVID Covid 19 • Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 29 mai 2024 vient modifier la liste des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires, en supprimant le COVID19 de la liste des infections transmissibles visées au e de l’article R2213-2-1 CGCT, interdisant les soins
Certificat de décès – Décès infantiles Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 29 mai 2024 vient définir, à compter du 1er janvier 2025, deux nouveaux modèles de certificats de décès pour les cas suivants : les décès infantiles jusqu’à trois cent soixante-quatre jours de vie (mort-nés exclus) les décès à partir de trois
Ingénieur hospitalier – Formation d’adaptation à l’emploi RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté en date du 31 mai 2024 vient préciser les modalités de formation d’adaptation à l’emploi des ingénieurs hospitaliers et des ingénieurs en chef hospitaliers. Ainsi, pendant la durée de leur stage préalable à la titularisation, les ingénieurs hospitaliers devront suivre
Orthopédistes-orthésistes, orthoprothésistes, et podo-orthésistes – Adaptation de la prescription Organisation des soins • Prescription • Sentinelle Suite à la loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (cf. Sentinelle 338), un décret en date du 7 juin 2024 vient mettre en œuvre les modalités d’adaptation des prescriptions médicales par
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par
Radon – Protection des travailleurs Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 15 mai 2024 vient fixer les modalités et conditions spécifiques au radon provenant du sol dans les lieux de travail situés en sous-sol et rez-de-chaussée de bâtiments situés dans les zones à potentiel radon. Ainsi la démarche de prévention et de
