Représentants des usagers – Demande d’agrément Autre (Formation obligatoire, Habilitation, Agrément, UNAASS, CRSA et CNSA) • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Le décret fixant la composition du dossier de demande d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique a été modifié :…
Patients de l’union européenne Droits des patients – Protection des usagers • Patient étranger • Sentinelle La libre circulation des patients au sein de l’Union européenne nécessite la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale. Afin d’expliciter les règlements communautaires sur ce point, une première circulaire du 12 juillet 2010 a été publiée, complétée pour
Détecteurs de fumée – Conditions techniques de fonctionnement Sentinelle • Sécurité – Vigilances • Sécurité incendie La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 (voir Sentinelle n° 21) a instauré l’obligation d’installer dans tous les lieux d’habitation un détecteur de fumée normalisé. Comme annoncé, un décret d’application est intervenu et les obligations qu’il prévoit doivent
Taux de participation de l’assuré Médicaments – Produits de santé • Participation de l’assuré • Sentinelle Dans le cadre de la maîtrise de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie pour 2011, un décret relève les fourchettes à l’intérieur desquelles l’UNCAM doit fixer les taux de participation de l’assuré pour les médicaments à service médical rendu
Lactariums – Organisation et autorisation Organisation de la santé • SROS • Sentinelle Suite au décret n° 2012-805 du 13 juillet 2010 relatif aux missions, aux conditions d’autorisation et d’organisation des lactariums (voir Sentinelle n° 30), une instruction vient en préciser les modalités d’application. Elle traite notamment du cadre rénové de l’activité des lactariums et
Vaccinations pratiquées par les sages-femmes Compétences • Ressources Humaines • Sages-femmes / Maternité • Sentinelle A la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer chez les femmes (et non les nouveau-nés) sont ajoutés : La rougeole et les oreillons, Le papillomavirus humain, Le méningocoque C. Arrêté du 10 janvier 2011 modifiant l'arrêté du
Revues de projets des plans nationaux – investissement ARS • Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Afin de s’assurer de la bonne exécution des projets et de l’adéquation des financements associés la DGOS souhaite mettre en place, en partenariat avec les ARS, une démarche annuelle de revue des plans
Prise en charge de la douleur FMESPP Douleur • Organisation des soins • Sentinelle Dans le cadre du programme d’amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010 et afin d’améliorer l’accessibilité aux structures de prise en charge de la douleur chronique, le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
Expérimentation facturation individuelle Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle • Sécurité sociale La liste des établissements de santé volontaires pour participer à l'expérimentation de facturation individuelle des consultations et séjours aux caisses d'assurance maladie a été fixée par arrêté. Arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des établissements
