Le décret fixant la composition du dossier de demande d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique a été modifié : Concernant la demande d’agrément : les modèles des fiches à remplir et à joindre au dossier de demande ont été modifiés ; il faut désormais indiquer la profession des membres de…
La libre circulation des patients au sein de l’Union européenne nécessite la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale. Afin d’expliciter les règlements communautaires sur ce point, une première circulaire du 12 juillet 2010 a été publiée, complétée pour les branches maladies et maternité par celle du 4 octobre dernier (voir Sentinelle n° 36). Une
La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 (voir Sentinelle n° 21) a instauré l’obligation d’installer dans tous les lieux d’habitation un détecteur de fumée normalisé. Comme annoncé, un décret d’application est intervenu et les obligations qu’il prévoit doivent être respectées avant le 8 mars 2015. Chaque logement, qu’il se situe dans une habitation individuelle
Dans le cadre de la maîtrise de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie pour 2011, un décret relève les fourchettes à l’intérieur desquelles l’UNCAM doit fixer les taux de participation de l’assuré pour les médicaments à service médical rendu modéré, les médicaments homéopathiques et les dispositifs médicaux (article R 322-1 du code de la sécurité
Suite au décret n° 2012-805 du 13 juillet 2010 relatif aux missions, aux conditions d’autorisation et d’organisation des lactariums (voir Sentinelle n° 30), une instruction vient en préciser les modalités d’application. Elle traite notamment du cadre rénové de l’activité des lactariums et de la mise en œuvre de la procédure d’autorisation (procédure, financement, etc.). Sur
A la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer chez les femmes (et non les nouveau-nés) sont ajoutés : La rougeole et les oreillons, Le papillomavirus humain, Le méningocoque C. Arrêté du 10 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 2005 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer
Afin de s’assurer de la bonne exécution des projets et de l’adéquation des financements associés la DGOS souhaite mettre en place, en partenariat avec les ARS, une démarche annuelle de revue des plans nationaux d’investissement. Une instruction en prévoit le champ d’application ainsi que les modalités de mise en œuvre. Cela concerne : Pour le volet
Dans le cadre du programme d’amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010 et afin d’améliorer l’accessibilité aux structures de prise en charge de la douleur chronique, le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) dispose d’une enveloppe de 850 000 euros. Dans ce contexte, une circulaire traite des
La liste des établissements de santé volontaires pour participer à l'expérimentation de facturation individuelle des consultations et séjours aux caisses d'assurance maladie a été fixée par arrêté. Arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des établissements de santé volontaires à l'expérimentation de la facturation individuelle des consultations et séjours aux caisses d'assurance maladie (JORF
