Sur toutes les ordonnances, l’identification du prescripteur et du cadre d’activité de ce dernier apparaîtront notamment sous forme de code-barres, précédés d’une légende et suivi d’une mention indiquant en clair le contenu du code-barres. Ainsi, la nouvelle présentation des ordonnances est la suivante (taille des caractères et des espacements précisée dans l’arrêté) : Pour l’identification du…
Un décret applicable à la fois aux établissements publics et privés de santé renforce les modalités d’organisation et de fonctionnement de ces structures en matière de bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux stériles. La réforme concerne principalement les attributions de la CME (« commission médicale d’établissement » dans les structures publiques et « conférence médicale d’établissement »
En parallèle du renforcement de l’organisation des établissements de santé en matière de bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux, un deuxième décret rénove les dispositions du Code de la santé publique relatives à la stérilisation des dispositifs médicaux (articles R 6111-18 et suivants). Outre l’ajout d’une définition de la stérilisation, il est à
A destination des établissements anciennement sous dotation globale, une circulaire précise les modalités de facturation des trois forfaits : ATU : « accueil et traitement des urgences » FFM : « petit matériel » SE : « sécurité environnement ». Pour chaque forfait, sont abordées les règles de facturation aux patients selon leur statut (assurés sociaux, non assurés, patients étrangers), ainsi qu’à l’assurance maladie (notamment
La loi HPST du 21 juillet 2009 a souhaité favoriser l’implication et l’autonomie de certains patients au moyen de leur « éducation thérapeutique ». Celle-ci pourra consister en divers « programmes » et « actions » dispensés par les professionnels de santé (éventuellement en collaboration avec les associations d’usagers agrées) et destinés à : Faciliter l’adhésion aux traitements et améliorer la qualité
