Un décret en date du 4 décembre 2024 a précisé les conditions de recrutement des praticiens contractuels motif 2 « en cas de difficultés particulières de recrutement », dispositions applicables à compter du 6 décembre 2024. Il prévoit notamment que la part variable des praticiens motif 2 sera fixée en tenant compte de l’expérience, du…
Un décret du 3 janvier 2025 vient modifier le décret 31 janvier 2022 (cf. Sentinelle n°307) relatifs aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité d’hospitalisation à domicile. Ainsi, désormais l’organisation des soins doit permettre de dispenser à chaque patient au moins cinq actes de rééducation ou réadaptation par semaine relevant pour au moins trois actes,
Un décret en date du 31 décembre 2024 vient mettre en œuvre de nouvelles mesures prévues par la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (cf. Sentinelle n°352), ainsi que par la loi de finances pour 2024 (Cf. Sentinelle n°352). Ainsi, il permet la prise en compte des services contractuels effectués moins de
Un décret en date du 31 décembre 2024 vient mettre en œuvre la réforme de financement des activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) introduite par l’article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (cf. Sentinelle n°352). Pour mémoire, les activités MCO des établissements de santé sont désormais financées par trois
Télécharger le Focus N°192 L’objet du présent focus est donc de définir les obligations faites aux ES et ESMS en identitovigilance et de préciser le cadre juridique de l’INS susvisé. L’annexe apportera des précisions pratico-pratiques relatives à la mise en place d’un référent en identitovigilance et d’une charte en identitovigilance.
Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 4ème trimestre 2024
Une instruction opposable en date du 13 décembre 2024 détaille les attendus du ministère pour la mise en place de plans d’action territoriaux visant à garantir l’accès aux soins non programmés et de médecine d’urgence durant la période hivernale. Il revient aux ARS d’identifier les territoires à risques de rupture et de déployer des plans
La loi n°2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie (cf. Sentinelle spéciale – avril 2024) prévoit que les professionnels intervenant au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées doivent, à partir du 1er janvier 2025, disposer d’une carte professionnelle dont la délivrance est conditionnée
