Les phases de la procédure de certification des établissements de santé restent sensiblement les mêmes : auto-évaluation et préparation de la visite de certification, puis visite et enfin échanges contradictoires avant le choix d’un niveau de certification par le collège de la Haute Autorité de Santé (HAS). Diverses nouveautés sont néanmoins à noter. Le déclanchement…
A compter du 1er janvier 2010, les structures n’ayant pas adopté d’accord ou de plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés seront soumises à des pénalités financières (loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008, art. 87). Dans le domaine sanitaire et médico-social, sont concernés : Les entreprises et groupes embauchant au moins 50 salariés ; Les
Les établissements recevant du public (ERP) doivent faire l’objet d’un diagnostic pour évaluer leur accessibilité aux personnes handicapées et si besoin effectuer les travaux nécessaires à leur mise en conformité avec les exigences de la loi du 11 février 2005. Pour certains établissements, la date maximale pour faire procéder à ce diagnostic est avancée au
Suite à plusieurs accidents, une nouvelle norme plus stricte concernant l’écartement des barreaux des lits-parcs à usage médical avait été décidée par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) en juillet 2008. Le délai accordé aux établissements de santé pour renouveler si besoin leurs matériels est écoulé depuis le 1er mai 2009.
