Commande publique – Organisation d’un concours – Valeur juridique de l’avis du jury Achats – Marchés publics • Commande publique • Sentinelle Le Conseil d’Etat revient, dans un arrêt du 30 juillet 2024, sur les modalités procédurales de passation des marchés publics, sur l’organisation des concours. En l’espèce, une communauté d’agglomération lance un concours restreint…
Responsabilité du fait des produits défectueux – Action récursoire Divers • Responsabilité • Sentinelle Le Conseil d’Etat revient, dans un arrêt du 10 juillet 2024, sur les modalités d’exercice de l’action récursoire des établissements de santé à l’encontre du producteur lorsqu’il a indemnisé un patient dans le cadre de la responsabilité du fait des produits
Maladie professionnelle – Burn out & procédure disciplinaire Procédure disciplinaire • RH – Fonction Publique • Sentinelle La Cour administrative d’appel de Marseille vient réaliser une application pertinente du cadre juridique de la reconnaissance des maladies professionnelles hors tableau, dans un arrêt à la solution classique, mais dont le contexte est intéressant, s’agissant d’une procédure
Procédure disciplinaire – Légalité de la preuve – Vidéosurveillance Procédure disciplinaire • RH – Fonction Publique • Sentinelle A l’instar de la Cour de cassation (cf. sentinelle n°333), le juge administratif se voit également saisi de la question de l’utilisation de la vidéosurveillance comme moyen de preuve dans le cadre d’une procédure disciplinaire. En l’espèce,
Procédure disciplinaire – Faits extérieurs au service Procédure disciplinaire • RH – Fonction Publique • Sentinelle La Cour administrative de Toulouse a eu à connaitre de la question de la légitimité d’une sanction disciplinaire, infligée à un agent public pour des faits extérieurs au service. En l’espèce, lors de son trajet vers son lieu de
PMSI – Recueil et traitement des données d’activité médicale – MCO & HAD Comptabilité • Sentinelle Ont été publiés au bulletin officiel en date des 1er août 2024 et du 18 juillet 2024 : Un guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie constituant l’annexe
Focus N°187 – Août 2024 – Le médecin du travail – Généralités Focus • Ressources Humaines Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°366 du 16 au 31 Juillet 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°366 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
