Paludisme – Guyane – Test Organisation des soins • Sentinelle Par un arrêté du 24 octobre 2024 sont fixées les conditions de réalisation des tests rapides d’orientation diagnostique du paludisme et les catégories de personnes pouvant les réaliser en Guyane. Ainsi, le test peut être réalisé par un médecin ou à défaut une personne exploitant…
Modalités de calcul des indemnités journalières Ressources Humaines • Rémunération Indemnités Allocation Primes • Sentinelle Un décret en date du 30 octobre 2024 vient modifier un décret du 12 avril 2021 (Cf. Sentinelle 287) relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale pour la maladie et la maternité afin de pérenniser
Contrôle T2A – Priorités nationales – Activité 2023 Comptabilité • Sentinelle Après 4 années d’interruption du fait de la crise sanitaire de la COVID 19, les contrôles externes de la tarification à l’activité reprennent en 2024. Une instruction du 28 octobre 2024, opposable, identifie les priorités nationales dans le cadre de ces contrôles. Elle précise
Prescription médicale – Pertinence Organisation de la santé • Sentinelle L’article L.162-19-1 du code de la sécurité sociale issu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a prévu que la prise en charge d’un produit de santé puisse être « subordonnée au renseignement sur l’ordonnance ou sur un formulaire prévu à cet
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2024 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Vaccination – Monkeypox – Personnels – Compensation financière Organisation des soins • Sentinelle • Vaccination Au regard de la menace sanitaire grave constituée par le virus du monkeypox, un arrêté du 23 octobre 2024 modifie les conditions de vaccination au titre de ce virus en considération du fait que la vaccination contre le virus du
Exercice exclusif – Bloc opératoire – Actes autorisés- Infirmiers – Autorisation préfectorale Infirmiers • Organisation des soins • Sentinelle Suite aux décisions du Conseil d’Etat concernant les actes exclusifs IBODE, enjoignant notamment le gouvernement d’adopter de nouvelles mesures transitoires concernant les actes exclusifs IBODE (cf. Sentinelle n°365), un décret du 23 octobre 2024 vient définir
Téléconsultation – Référentiel interopérabilité et sécurité Divers • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Un arrêté en date du 18 octobre 2024 vient modifier le référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des systèmes d’informations de téléconsultation (cf. Sentinelle n°355) et vient préciser la procédure de délivrance du certificat de conformité des systèmes d’information des
