Protection fonctionnelle – Extension à l’audition libre Protection Fonctionnelle • RH – Fonction Publique • Sentinelle Le Conseil constitutionnel a été saisi dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article L134-4 du code général de la fonction publique, qui restreint la protection fonctionnelle aux poursuites pénales, en cas de placement en qualité…
Autorisation d’activités – Urgences – Modalités de mise en œuvre de la régulation temporaire Etablissements • Sentinelle Deux décrets du 29 décembre 2023 ont révisé les conditions d’implantation et de fonctionnement de l’activité de soins de médecine d’urgence (cf. sentinelle n°352). Il était notamment prévu qu’après publication d’un arrêté précisant les modalités d’application, sous réserve
ERP – Règlement de sécurité incendie et panique – Modifications Sentinelle • Sécurité – Vigilances • Sécurité incendie Un arrêté en date du 28 juin 2024 vient modifier certaines dispositions du règlement de sécurité contre le risque d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), notamment sur la continuité des communications radioélectriques.
LFSS 2023 – Mécanisme de soutien financier 2024 Financement des établissements de santé • Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a introduit en son article 44 une garantie de financement pour faire face à l’épidémie de COVID par un versement complémentaire de recette devant être fixé pour 2023
Actes IBODE – Dispositif transitoire – Report – Injonction sous astreinte de l’Etat Infirmiers • Organisation des soins • Sentinelle Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 30 décembre 2021 était revenu sur le dispositif des actes exclusifs IBODE, suite à un recours présenté par l’Union des chirurgiens de France et le syndicat Le
Protection des lanceurs d’alerte – Cadre juridique RH – Fonction Publique • Sentinelle Une circulaire du 26 juin 2024, opposable, revient de manière détaillée sur le cadre juridique applicable aux agents publics lanceurs d’alerte, notamment sur les modalités de recueil des signalements et leur traitement, sur les garanties et protections dont bénéficient ces agents, et
Réforme de l’assurance chômage – Report Assurance chômage • Ressources Humaines • Sentinelle Par décret en date du 30 juin 2024, la mise en œuvre de la réforme de l’assurance chômage est reportée au 31 juillet 2024. Décret n° 2024-648 du 30 juin 2024 relatif au régime d’assurance chômage (JORF n°0154 – Texte n°2 –
Focus N°186 – Juillet 2024 – La pharmacie à usage intérieur Focus • Organisation interne et organisation des soins Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème trimestre 2024 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 2ème trimestre 2024 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot
