Un décret en date du 14 juin 2024 vient définir l’organisation et le fonctionnement du service d’accès aux soins (SAS), issu de la loi n°2021-502 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (cf. Sentinelle n°288 et 352). Ainsi le SAS, dont l’objet est d’assurer une régulation médicale, est organisé…
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Un arrêté du 12 juin 2024 fixe de façon dérogatoire au titre de l’année 2024, la progression annuelle maximale du compte épargne temps des personnels médicaux. Cette progression est ainsi fixée à 30 jours. Toutefois, il faut relever que le plafond global de jours maintenus sur le compte épargne-temps au terme de l’année 2024 pour les
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris en charge, sur présentation des factures, par les régimes obligatoires d’assurance maladie en sus des prestations d’hospitalisation est fixée conjointement
Une décision en date du 3 juin 2024 fixe la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles, en intégrant les modifications survenues depuis le 4 Juin 2020. Décision du 3 juin 2024 modifiant la décision du 4 juin 2020 modifiée fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles (JORF n°0137 – Texte
Un arrêté en date du 29 mai 2024 vient modifier la liste des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires, en supprimant le COVID19 de la liste des infections transmissibles visées au e de l’article R2213-2-1 CGCT, interdisant les soins de conservation. Ainsi, les patients porteurs du covid au moment de leur
Un arrêté en date du 29 mai 2024 vient définir, à compter du 1er janvier 2025, deux nouveaux modèles de certificats de décès pour les cas suivants : Le volet médical est établi par le médecin ayant constaté le décès. Le volet médical complémentaire sera établi par le médecin ayant procédé à la recherche médicale ou scientifique
Un arrêté en date du 31 mai 2024 vient préciser les modalités de formation d’adaptation à l’emploi des ingénieurs hospitaliers et des ingénieurs en chef hospitaliers. Ainsi, pendant la durée de leur stage préalable à la titularisation, les ingénieurs hospitaliers devront suivre une formation d’adaptation à l’emploi d’une durée de 6 semaines non consécutives sur
Suite à la loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (cf. Sentinelle 338), un décret en date du 7 juin 2024 vient mettre en œuvre les modalités d’adaptation des prescriptions médicales par les orthopédistes-orthésistes, orthoprothésistes, et podo-orthésistes en l’absence d’opposition du médecin prescripteur, sous réserve d’une prescription initiale
