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Droit public des établissements de santé

Loi immigration – Régularisation temporaire – Carte « talent-profession médicale et de la pharmacie »

Loi immigration – Régularisation temporaire – Carte « talent-profession médicale et de la pharmacie » Ressources Humaines • Sentinelle La loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration a été publiée au Journal officiel, après censure partielle par le Conseil constitutionnel. Certaines dispositions doivent être relevées en ce qu’elles peuvent concerner l’activité des établissements de santé et médico-sociaux (articles…

Médicaments agréés – Service public

Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2024 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans

Agrément associations d’usagers

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LFSS 2023 – Mécanisme de soutien financier

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Situations sanitaires exceptionnelles – Etablissements de référence – Missions-  Listes

Situations sanitaires exceptionnelles – Etablissements de référence – Missions-  Listes Organisation de la santé • Sentinelle Suite à la révision des textes de gestion des situations sanitaires exceptionnelles (cf. Sentinelle n°353), il a été décidé de désigner des établissements de santé en qualité de référence au niveau régional. Dans ce cadre, deux arrêtés du 18

Assistants des hôpitaux et Praticiens contractuels – Prime d’engagement de carrière hospitalière – Eligibilité

Assistants des hôpitaux et Praticiens contractuels – Prime d’engagement de carrière hospitalière – Eligibilité RH – Fonction Publique • Sentinelle Par deux arrêtés du 23 janvier 2024 sont redéfinies les modalités d’application relatives à la prime d’engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par