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Droit public des établissements de santé

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

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Aménagement de poste – Manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur – Lieux d’exercice multiples

Aménagement de poste – Manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur – Lieux d’exercice multiples Ressources Humaines • Sentinelle Dans un arrêt du 11 juin 2025, la Cour de cassation a estimé qu’au regard de son obligation de sécurité, l’employeur dont le salarié effectue des tournées, travaillant ainsi sur plusieurs sites, devait s’assurer que les

Plafonnement des dépenses liées à l’intérim – Instruction pour l’application

Plafonnement des dépenses liées à l’intérim – Instruction pour l’application Financements • Sentinelle Une instruction parue au Bulletin officiel le 10 septembre précise les modalités d’application des dispositions relatives au plafonnement des dépenses d’intérim des établissements publics de santé. Cette instruction précise notamment que ces dispositions concernent à la fois la mise à disposition d’

Plafonnement des dépenses liées à l’intérim – Personnels médicaux – Personnels non médicaux

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Protocole de coopération – Délégation – Modalités de déclaration et de suivi (incontournable)

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Crédit global de temps syndical – Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques

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Autorisation d’exercice – Maîtrise de la langue française – PADHUE

Autorisation d’exercice – Maîtrise de la langue française – PADHUE PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté du 27 octobre 2014 précise les conditions et modalités de vérification du niveau de maîtrise du français en ce qui concerne les praticiens étrangers qui sollicitent une autorisation d’exercice provisoire (cf. Sentinelle n°