Catalogue des actes de rééducation et réadaptation (CSARR) Comptabilité • Sentinelle A été publié au Bulletin officiel Santé, le catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation, constituant l’annexe V prévu à l’arrêté du 27 décembre 2023. Ce catalogue est destiné à décrire et coder l’activité SMR dans le cadre des obligations réglementaires du PMSI.…
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
Rémunération forfaitaire – Prise en charge de patients atteints d’une maladie rénale chronique Financements • Sentinelle Un arrêté du 7 mai 2024 vient modifier l’arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique (Cf. sentinelle n°250)
Autorisation individuelle d’exercice des professions médicales – Ressortissants autres que UE avec diplômes UE/EEE Ressources Humaines • Sentinelle L’article L4111-2 I bis du Code de la santé publique prévoit une procédure d’autorisation d’exercice des professions médicales, pour les ressortissants d’un Etat autre que ceux membres de l’Union européenne (UE) ou parties à l’accord sur l’Espace
Protocole de coopération – Modification Organisation des soins • Protocole de coopération • Sentinelle En application de l’article L.4011-1 du Code de la santé publique, les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent, par des protocoles de coopération, opérer entre eux des transferts d’activités ou d’actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs modes
Protection contre les dérives sectaires – Levée du secret professionnel Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Secret médical – Secret professionnel – Secret partagé • Sentinelle La loi du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires vient introduire
Système national des données de santé – Référentiel de sécurité Qualité / Gestion des risques • Sentinelle • Sécurité informatique Un arrêté en date du 6 mai 2024 remplace le référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé (SNDS). Par conséquent, l’arrêté du 22 mars 2017 est abrogé. Les exigences de ce
Rémunération – 1er mai 2022 – Texte applicable RH – Fonction Publique • Sentinelle Une nouvelle circulaire a été diffusée auprès des établissements, sous le numéro DGOS/RH4/2023/199 sans date, puis sous le numéro DGOS/RH4/2024/67 du 3 mai 2024, préconisant la rémunération de la journée du 1er mai 2022. Cette circulaire n’est pas publiée à ce
Astreintes – Temps de travail effectif – Indemnisation RH – Fonction Publique • Sentinelle La Cour administrative d’appel de Toulouse a rendu un intéressant arrêt portant sur le cadre juridique des astreintes. En l’espèce, un centre hospitalier était revenu sur le mode de calcul de l’indemnité d’astreinte, par note interne, sans consultation du CTE (depuis
