Dans un arrêt du 17 juillet 2024, le Conseil d’Etat a confirmé l’exclusion du bénéfice du complément de traitement indiciaire (CTI) pour les agents des filières administrative, technique, ouvrière, ainsi qu’aux agents des services hospitaliers qualifiés (ASHQ) de la filière soignante relevant de la fonction publique hospitalière et exerçant leurs fonctions au sein des établissements…
Par un décret du 16 juillet 2024 est revalorisée la carrière des assistants médico-administratifs relevant de la branche « assistance à la régulation médicale » qui sont titulaires du diplôme d’assistant de régulation médicale et qui font désormais carrière dans les deuxième et troisième grades de leur corps. Ainsi, leur recrutement dans la branche « assistance
Une instruction en date du 21 juin 2024, publiée au BO, mais non opposable, vient lister les conditions permettant, à titre dérogatoire, la délivrance par le DGARS d’une autorisation temporaire d’exercice pour les PADHUE ayant terminé leur parcours de consolidation et qui sont en attente de l’avis de la CNAE (commission nationale d’autorisation d’exercice) sur
Un arrêté du 14 novembre 2022 a précisé l’organisation territoriale des vigilances relatives aux produits de santé prévue à l’article R1413-61-4 du Code de la santé publique (cf. Sentinelle n° 255). L’annexé 1 de cet arrêté est modifiée par un arrêté du 8 juillet 2024 afin de préciser la définition des coordonnateurs régionaux d’hémovigilance et
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Par arrêté en date du 9 juillet 2024, est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans aux associations suivantes : De plus, est renouvelé pour 5 ans l’agrément suivant :
Un décret du 7 juillet 2024 vient définir les conditions de recours à la visioconférence pour l’organisation d’épreuves orales, auditions ou entretiens prévus pour les voies d’accès suivantes à la fonction publique : Les autorités organisatrices doivent préciser, dans l’arrêté d’ouverture du concours, si le recours à la visioconférence est possible, et ceux pour tous
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 12 juillet 2024. Décision du 28 juin 2024 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie (JORF n°0165 –
