Publications

Droit public des établissements de santé

Protection des lanceurs d’alerte – Cadre juridique

Protection des lanceurs d’alerte – Cadre juridique RH – Fonction Publique • Sentinelle Une circulaire du 26 juin 2024, opposable, revient de manière détaillée sur le cadre juridique applicable aux agents publics lanceurs d’alerte, notamment sur les modalités de recueil des signalements et leur traitement, sur les garanties et protections dont bénéficient ces agents, et…

Réforme de l’assurance chômage – Report

Réforme de l’assurance chômage – Report Assurance chômage • Ressources Humaines • Sentinelle Par décret en date du 30 juin 2024, la mise en œuvre de la réforme de l’assurance chômage est reportée au 31 juillet 2024. Décret n° 2024-648 du 30 juin 2024 relatif au régime d’assurance chômage (JORF n°0154 – Texte n°2 –

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème trimestre 2024

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème trimestre 2024 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 2ème trimestre 2024 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot

Sentinelle N°364 du 16 au 30 Juin 2024

Sentinelle N°364 du 16 au 30 Juin 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°364 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Intérim – Durée d’exercice préalable – Début de carrière

Intérim – Durée d’exercice préalable – Début de carrière Ressources Humaines • Sentinelle Une loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (loi Valletoux) a limité l’intérim en début de carrière, exigeant une durée minimale d’exercice des fonctions qui serait fixée par décret (cf. Sentinelle n°352). Dans ce cadre,

Préparation hospitalière spéciale – Refonte

Préparation hospitalière spéciale – Refonte Divers • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle L’article 61 de la loi 2021-1754 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (Cf. Sentinelle 304) a prévu qu’un décret précise « les préparations hospitalières spéciales qui, en raison des difficultés techniques de leur fabrication ou de la faible disponibilité des

Diagnostic préimplantatoire – Recommandations de bonnes pratiques

Diagnostic préimplantatoire – Recommandations de bonnes pratiques Organisation des soins • Règles de bonne pratique • Sentinelle Un arrêté en date du 18 juin 2024 vient fixer les recommandations de bonnes pratiques en matière de diagnostic préimplantatoire (DPI). Sont rappelées à titre liminaire les dispositions légales sur le DPI, notamment son caractère exceptionnel circonscrit à

Hyperbarie – Règles de protection des travailleurs

Hyperbarie – Règles de protection des travailleurs Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 29 mai 2024 vient fixer les règles de protection des travailleurs en milieu hyperbare sans immersion effectuées dans le cadre de la mention C « interventions sans immersion effectuées dans le domaine de la santé ». Tout d’abord, est