Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire Financements • Sentinelle • Télésurveillance médicale Un arrêté en date du 16 mai 2023 a fixé les valeurs des tarifs des forfaits techniques de mise à disposition du dispositif médical numérique de télésurveillance, tarifs définis au regard de l’intérêt organisationnel ou clinique de l’activité, avec modulation au regard de la…
Remboursement de la télésurveillance médicale – Liste des activités Etablissements • Sentinelle Un décret en date du 30 décembre 2022 a précisé les modalités de remboursement des actes de télésurveillance médicale (Cf. Sentinelle n°328) en application de l’article 36 de la Loi de financement de la sécurité sociale 2022 (cf. Sentinelle n°304). Ainsi, une activité
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2024 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
Diabète gestationnel – Prise en charge en télésurveillance – Innovation – Modifications Organisation des soins • Sentinelle • Télésurveillance et télémédecine Un arrêté en date du 15 février 2024 vient modifier l’arrêté du 30 juin 2023 autorisant l’innovation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » (cf. Sentinelle n°341). Le cahier des charges est modifié
SAMU – Urgences dentaires Organisation des soins • Sentinelle • Urgence La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a ajouté au fonctionnement des unités participant au SAMU et au centre de régulation, le concours des chirurgiens-dentistes (cf. Sentinelle n°352). Sur cette base, un arrêté en date du 20 février 2024 vient mettre
Mineur – Droit à l’image – Autorité parentale Droits des patients – Protection des usagers • Mineur – Protection de l’enfant • Sentinelle Une loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants a été publiée au JORF du 20 février 2024. Ainsi est institué le principe suivant
Sanction disciplinaire – Utilisation des réseaux sociaux Procédure disciplinaire • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêt du Conseil d’Etat du 28 décembre 2023 a posé les attendus en matière de comportement des agents publics dans cadre de l’utilisation des réseaux. Il concerne la fonction publique d’Etat mais est transposable à la fonction publique
