Télécharger le Focus N°185 L’objectif du présent focus est double : appréhender le cadre juridique des différentes réserves, et traiter l’ensemble des demandes afin d’y donner une issue sécurisée.
Télécharger le Focus N°22 (Version 2024) Les agents de la fonction publique hospitalière sont parfois amenés à changer de lieu d’exercice notamment en cas de changement d’affectation ou de mutation, entraînant parfois un déplacement du domicile familial.
Une note d’information en date du 23 mai 2024 revient sur le management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse en établissement de santé. Elle actualise les éléments relatifs aux actions prioritaires et à l’accompagnement de la mise en œuvre de ce management au sein des établissements, notamment les modalités de la conduite
En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent. Par dérogation et sur la base de l’article L.5126-6 du code de la santé publique, elles sont autorisées à vendre au public ou
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Par deux arrêtés respectivement des 14 et 24 mai 2024, est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans à l’association suivante : De plus, sont renouvelés pour 5 ans les agréments suivants :
Par un décret du 28 mai 2024, les agents publics peuvent être autorisés par leur employeur du 15 juillet 2024 au 15 septembre 2024 à cumuler leur emploi pour des prestations liées au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques en tant qu’agent de sécurité ou dans le cadre d’une activité de surveillance ou gardiennage. Décret n°
Sentinelle 304), un dispositif dit « d’accès direct », dans lequel les entreprises exploitant des spécialités pharmaceutiques ne faisant pas l’objet, dans une indication particulière, d’une autorisation d’accès précoce mais disposant d’une autorisation de mise sur le marché dans cette indication, peuvent bénéficier d’une prise en charge par l’assurance maladie, d’une durée maximale d’un an,
