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Droit public des établissements de santé

D3S – Postes de direction en établissement de santé – Modifications

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Sentinelle N°355 du 1er au 15 Février 2024

Sentinelle N°355 du 1er au 15 Février 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°355 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Médicaments agréés – Service public

Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2024 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans

D3S – Postes de direction en établissement de santé – Postes ouvrant accès à l’échelon fonctionnel hors classe – Modifications

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PADHUE – Autorisation temporaire dérogatoire

PADHUE – Autorisation temporaire dérogatoire Ressources Humaines • Sentinelle Une instruction du 12 février 2024, bien que non opposable, vient définir les conditions permettant de justifier de la délivrance d’une autorisation temporaire d’exercice aux PADHUE ayant échoué aux EVC 2023. Cette dérogation est instituée dans l’attente de la mise en œuvre du dispositif d’autorisat Article

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

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Programme SUN-ES – Prolongation et modification

Programme SUN-ES – Prolongation et modification Financements • Sentinelle Une instruction en date du 22 décembre 2023 vient prolonger de trois mois la fenêtre 4 du programme SUN-ES (Ségur usage numérique en établissements de santé : Cf. Sentinelles 310, 324, 334) afin de permettre à un maximum d’établissements d’atteindre les cibles d’usage et aux établissements d’être