L’article 1er du décret n°2007-1930 portant statut particulier des D3S permet à ces personnels d’exercer des fonctions de direction au sein d’établissement publics de santé, sous réserve que l’établissement figure sur une liste définie par arrêté. Sur ces bases, un arrêté en date du 13 février 2024 vient modifier l’arrêté du 20 novembre 2023 fixant…
Dans un arrêt du 13 février 2024, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur l’indemnisation du préjudice des ayants droits suite au retard dans la communication de certains éléments du dossier médical et ce alors que les textes en vigueur n’instituent aucune sanction si les délais de communication ne sont pas respectés. En l’espèce, suite au
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Un arrêté en date du 13 Février 2024 vient modifier l’arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des postes de D3S ouvrant accès à l’échelon fonctionnel hors classe (cf. Sentinelle n°350). Plusieurs postes sont ainsi supprimés de la liste. Arrêté du 13 février 2024 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des
Une instruction du 12 février 2024, bien que non opposable, vient définir les conditions permettant de justifier de la délivrance d’une autorisation temporaire d’exercice aux PADHUE ayant échoué aux EVC 2023. Cette dérogation est instituée dans l’attente de la mise en œuvre du dispositif d’autorisation temporaire prévu par la Loi Valletoux (cf. Sentinelle n°352). Ainsi,
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par plusieurs décisions de l’UNCAM :
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris en charge, sur présentation des factures, par les régimes obligatoires d’assurance maladie en sus des prestations d’hospitalisation est fixée conjointement
Une instruction en date du 22 décembre 2023 vient prolonger de trois mois la fenêtre 4 du programme SUN-ES (Ségur usage numérique en établissements de santé : Cf. Sentinelles 310, 324, 334) afin de permettre à un maximum d’établissements d’atteindre les cibles d’usage et aux établissements d’être financés pour l’atteinte des prérequis. Au surplus, les avances
