Cumul irrégulier d’activité – Accès fichier national de déclaration à l’embauche (Incontournable) Cumul d’activités • RH – Fonction Publique • Sentinelle En application de l’article L. 123-1 du code général de la fonction publique « l’agent public ne peut exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit » sauf exception prévues…
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par
Assistance médicale à la procréation – Bonnes pratiques Assistance Médicale à la Procréation • Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté du 5 octobre 2023 vient remplacer l’annexe de l’arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation qui avait déjà été modifiée par deux
Carences ambulancières – Commission de conciliation paritaire Organisation des soins • Sentinelle • Transports sanitaires Les sapeurs-pompiers peuvent être amenés dans le cadre de convention entre les SDIS et les établissements sièges de SAMU à réaliser des transports à la demande de la régulation médicale en cas de défaut de transports ambulanciers privés (carences ambulancières)
Fonction publique – Catégorie B et C – Avancement et classement (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 6 octobre 2023 vient modifier les décrets n°2011-661 portant dispositions statutaires communes à divers corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière, et n°2014-99 portant statut particulier du corps des moniteurs
Agrément – Associations d’usagers Associations représentants des usagers 2023 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par arrêté du 28 septembre 2023 est délivré, à titre national l’agrément pour 5 ans, à : ADAAT ALPHA1-France ACCEPTESS-T (actions concrètes conciliant éducation, prévention, travail, équité, santé, sport pour les personnes trans).
Enfant né sans vie – Devenir des corps Droits des patients – Protection des usagers • Gestion des décès • Sentinelle Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 29 septembre 2023, vient apporter des précisions sur le devenir des corps des enfants nés sans vie (cf. FOCUS 158 – Le statut d’enfant sans vie). En
Focus N°177 – Octobre 2023 – Les dons et legs Etablissement • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 3ème trimestre 2023 Sentinelle Télécharger le tableau de suivi du 3ème trimestre 2023 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
