Un arrêté en date du 9 février 2024 vient approuver le référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des systèmes d’informations de téléconsultation, référentiel annexé au décret et consultable sur le site de l’Agence du numérique en santé. Arrêté du 9 février 2024 approuvant le référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des systèmes d’informations de téléconsultation et…
Dans le cadre d’actions de coopération internationale hors UE, les établissements publics de santé peuvent accueillir des stagiaires associés, docteurs en médecine ou pharmacie diplômés dans un pays hors Union européenne, en vue d’une reconnaissance d’un niveau de qualification professionnelle. Un arrêté du 16 mai 2011 a prévu que les fonctions de stagiaire associé ne
Un décret en date du 8 février 2024 vient inscrire au sein du Code de la santé publique, les missions et conditions d’intervention du physicien médical. Il est donc ainsi rappelé que le physicien médical doit intervenir dans les domaines suivants : radiothérapie externe, activité de radiochirurgie et curiethérapie, médecine nucléaire à visée thérapeutique, médecine nucléaire
Un arrêté du 21 avril 2023 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie avait prévu la réintégration des produits de contraste dans les forfaits techniques pour les IRM au 1er juillet 2023 et les scanner au 1er mars 2024. Cet arrêté avait été abrogé par un arrêté du 27 juin
La loi 2003-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité a modifié l’article L.544-3 du code de la sécurité sociale afin de faciliter, dans le cadre du congé de présence parentale, la poursuite des soins et la présence
En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèvent. Par dérogation et sur la base de l’article L.5126-6 du code de la santé publique, elles sont autorisées à vendre au public ou
Une circulaire du 29 décembre 2023 vient mettre en œuvre la deuxième délégation de crédits fonds pour la modernisation et l’investissement en santé, au titre de 2023. Sont ainsi accordés des crédits du Ségur de la santé, pour le rattrapage du numérique en santé (EMS numérique, Mon espace santé). Hors Ségur, des crédits visent les
Télécharger le Focus N°181 La multiplicité de ces règles relatives à ces supports électroniques facilitent leur développement au sein des établissements de santé et médico-sociaux. Mais cet engouement ne doit pas occulter la question de la valeur probante des documents numériques et du cadre juridique de la signature électronique, principaux objets de ce présent focus.
