Sentinelle N°346 du 16 au 30 Septembre 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°346 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2023 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
Accueil familial et thérapeutique – Psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent – Renforcement Organisation de la santé • Sentinelle Une instruction en date du 20 septembre 2023 demande aux ARS d’organiser un appel à manifestation d’intérêt dans le but de renforcer ou de créer de nouvelles places d’accueil familial thérapeutique (AFT) pour les enfants et
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 28 septembre 2023 : Décision du 6 septembre 2023 de l’Union nationale
Bioéthique – Examen des caractéristiques génétiques – Personnes hors d’état d’exprimer leur volonté ou décédée Droits des patients – Protection des usagers • Recherche – Bioéthique • Sentinelle Un arrêté en date du 11 septembre 2023 vient compléter le dispositif légal sur les examens des caractéristiques génétiques. En effet, l’article L. 1130-4 du Code de
Indemnité de rupture conventionnelle – Guadeloupe-Martinique – Calcul dérogatoire – Prorogation RH – Fonction Publique • Sentinelle Le décret 2022-345 (Cf. Sentinelle 309 et 332) en vue de permettre, jusqu’au 30 juin 2023, l’engagement d’une procédure de rupture conventionnelle dans des conditions dérogatoires pour les fonctionnaires hospitaliers, agents contractuels de la fonction publique hospitalière en
Majoration exceptionnelle – Gardes personnels médicaux odontologues et pharmaceutiques PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté du 6 septembre 2023 vient prolonger jusqu’au 31 décembre 2023 la majoration, à titre dérogatoire, de 50 % dans les établissements de santé ou médico-sociaux (après validation du chef d’établissement de l’état de la participation
Personnels médicaux – Dépenses d’intérim – Plafond PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté en date du 6 septembre 2023 vient à nouveau modifier l’arrêté du 24 novembre 2017 (cf. Sentinelle n°206 et 335), en prorogeant le plafond dérogatoire au salaire brut pour 24h de travail effectif au titre d’une
