La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 24 janvier 2024 Décision du 15 janvier 2024 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie (JORF n°0019 –…
En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèvent. Par dérogation et sur la base de l’article L.5126-6 du code de la santé publique, elles sont autorisées à vendre au public ou
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Un arrêté du 31 mars 2023 a défini de nouvelles modalités de financement des structures d’urgence à compter du 1er mars 2023 (Cf. sentinelle 335). Dans ce cadre, un arrêté du 5 janvier 2024 modifie la liste des suppléments facturés pour la réalisation d’un acte de biologie. L’annexe 4 est donc remplacée par une nouvelle
Un arrêté du 9 janvier 2024 fixe de façon dérogatoire au titre de l’année 2024, la progression annuelle maximale du compte épargne temps des personnels non médicaux. Cette progression est ainsi fixée à 20 jours (et non 10). De plus, le plafond global de jours maintenus sur le compte épargne-temps au terme de l’année 2024 est
Un arrêté en date du 21 décembre 2023 vient modifier un arrêté du 16 mai 2023 (Cf. Sentinelle n°338) afin de revaloriser les valeurs des tarifs des deux forfaits opérateur (niveau 1 et niveau 2). Ces nouveaux montants s’appliquent à compter du 1er mois suivant l’échéance de la période de facturation en cours. Arrêté du
Un arrêté en date du 21 décembre 2023 vient revaloriser les valeurs des tarifs des deux forfaits opérateur et amende en conséquence, l’arrêté du 16 mai 2023 (cf. Sentinelle n°338). Ces nouveaux montants s’appliquent à compter du 1er mois suivant l’échéance de la période de facturation en cours. Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l’arrêté
Par deux arrêtés en date du 29 décembre 2023, les montants de la prime d’enseignement supérieur et de recherche du personnel hospitalo-universitaire (HU) titulaire ont été revalorisés au 1er janvier 2024
