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Droit public des établissements de santé

Situations sanitaires exceptionnelles – Plan ORSAN et Plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles –  Mise à jour

Situations sanitaires exceptionnelles – Plan ORSAN et Plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles –  Mise à jour Organisation de la santé • Sentinelle Par décret en date du 3 janvier 2024, est révisé le plan ORSAN (organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles). Sont ainsi précisés…

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème trimestre 2023

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème trimestre 2023 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 4ème trimestre 2023 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot

Sentinelle N°352 du 16 au 31 Décembre 2023

Sentinelle N°352 du 16 au 31 Décembre 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°352 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Examen des caractéristiques génétiques – Précisions diverses – Modalités d’information

Examen des caractéristiques génétiques – Précisions diverses – Modalités d’information Organisation des soins • Sentinelle Deux décrets en date du 30 décembre 2023 viennent compléter le dispositif légal sur les examens des caractéristiques génétiques. Un premier décret vient définir les modalités d’information des personnes concernées par un examen des caractéristiques génétiques réalisé à des fins

Prescription d’activité physique – Modèle

Prescription d’activité physique – Modèle Activité physique • Organisation des soins • Sentinelle Une loi en date du 2 mars 2022 relative à la démocratisation du sport en France, a modifié l’article L.1172-1 du Code de la santé publique, en étendant les prescriptions médicales d’activité physique, en sus des personnes en ALD, aux personnes souffrant

Chef de clinique des universités (médecine générale) – Rémunération

Chef de clinique des universités (médecine générale) – Rémunération RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté en date du 22 décembre 2023 vient modifier le montant de la rémunération brute annuelle des chefs de clinique des universités de médecine générale fixée initialement par l’arrêté du 21 octobre 2010 (cf. Sentinelle n°319), à compter du

Egalité – Encadrement supérieur de la fonction publique – Actualisation

Egalité – Encadrement supérieur de la fonction publique – Actualisation RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 28 décembre 2023 vient modifier le dispositif relatif aux nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique, posé par la Loi n°2012-347 (cf. Sentinelle n°69), obligation reprise à l’article L132-5 du Code général

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