Droit public des établissements de santé Archives - Page 84 sur 550

Situations sanitaires exceptionnelles – Plan ORSAN et Plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles – Mise à jour

Par décret en date du 3 janvier 2024, est révisé le plan ORSAN (organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles). Sont ainsi précisés les objectifs du dispositif ORSAN, ses modalités de déclenchement et son articulation avec le plan zonal de mobilisation (articulé avec le plan ORSEC) préparé par l’ARS et arrêté…

Sanction disciplinaire – Suspension – Référé – Disproportion – Non bis in Idem

Séverine Lobiau

Par un arrêt du 22 décembre 2023 le Conseil d’Etat s’est prononcé à propos d’une seconde décision de sanction prise par l’autorité investie du pouvoir de nomination à la suite de la suspension par le juge des référés de la première sanction jugée comme disproportionnée et ce alors que cette même autorité n’a pas attendu

Focus N°180 – Janvier 2024 – Le dossier de l’agent public

Séverine Lobiau

Télécharger le Focus N°180 L’objectif de ce focus est de présenter le cadre juridique du dossier individuel en exposant notamment sa composition, sa tenue, et son accès.

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème trimestre 2023

Séverine Lobiau

Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 4ème trimestre 2023

Sentinelle N°352 du 16 au 31 Décembre 2023

Séverine Lobiau

Télécharger la Sentinelle N°352

Examen des caractéristiques génétiques – Précisions diverses – Modalités d’information

Séverine Lobiau

Deux décrets en date du 30 décembre 2023 viennent compléter le dispositif légal sur les examens des caractéristiques génétiques. Un premier décret vient définir les modalités d’information des personnes concernées par un examen des caractéristiques génétiques réalisé à des fins de recherche scientifiques, permis dans le cadre de la Loi Bioéthique du 3 août 2021

Prescription d’activité physique – Modèle

Séverine Lobiau

Une loi en date du 2 mars 2022 relative à la démocratisation du sport en France, a modifié l’article L.1172-1 du Code de la santé publique, en étendant les prescriptions médicales d’activité physique, en sus des personnes en ALD, aux personnes souffrant d’une maladie chronique, présentant des facteurs de risques ou en perte d’autonomie. (Cf.

Chef de clinique des universités (médecine générale) – Rémunération

Séverine Lobiau

Un arrêté en date du 22 décembre 2023 vient modifier le montant de la rémunération brute annuelle des chefs de clinique des universités de médecine générale fixée initialement par l’arrêté du 21 octobre 2010 (cf. Sentinelle n°319), à compter du 1er juillet 2023.

Egalité – Encadrement supérieur de la fonction publique – Actualisation

Séverine Lobiau

Un décret en date du 28 décembre 2023 vient modifier le dispositif relatif aux nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique, posé par la Loi n°2012-347 (cf. Sentinelle n°69), obligation reprise à l’article L132-5 du Code général de la fonction publique et le décret du 30 avril 2012 (cf. Sentinelle n°73). Sont concernés

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Publications

Droit public des établissements de santé

Situations sanitaires exceptionnelles – Plan ORSAN et Plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles – Mise à jour

Sanction disciplinaire – Suspension – Référé – Disproportion – Non bis in Idem

Focus N°180 – Janvier 2024 – Le dossier de l’agent public

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème trimestre 2023

Sentinelle N°352 du 16 au 31 Décembre 2023

Examen des caractéristiques génétiques – Précisions diverses – Modalités d’information

Prescription d’activité physique – Modèle

Chef de clinique des universités (médecine générale) – Rémunération

Egalité – Encadrement supérieur de la fonction publique – Actualisation

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