Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation Comptabilité • Instruction budgétaire et comptable M21 • Plan comptable • Sentinelle Un arrêté du 18 décembre 2023 publie le tome I et ses annexes de l’instruction budgétaire et comptable M 21 applicable aux établissements publics de santé au 1er janvier 2024 et par conséquent, modifie l’arrêté…
Loi de financement de la sécurité sociale – 2024 (Incontournable) Financement – Sécurité sociale • Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a été publiée au Journal officiel du 27 décembre 2023 après que plusieurs articles, aient été déclarés contraires à la constitution par le Conseil constitutionnel (Voir décision
Personnels Médicaux- Internes- FFI – Gardes et astreintes- Revalorisation RH – Fonction Publique • Sentinelle Par un arrêté du 22 décembre 2023 sont revalorisés les montants des gardes et astreintes des personnels médicaux, internes et faisant fonction d’interne au 1er janvier 2024. Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant des indemnités des gardes des
Personnels médicaux intérimaires – Rémunération maximale – Revalorisation RH – Fonction Publique • Sentinelle Par un arrêté du 22 décembre 2023 est modifié l’arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d’une mission de travail temporaire (Cf. Sentinelle 206), afin de revaloriser
Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés – Revalorisation RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Par un arrêté du 22 décembre 2023 est revalorisée l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés qui passe de 44,89 euros à 60 euros. Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté
Indemnité horaire pour travail de nuit – Refonte RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Un décret du 22 décembre 2023 institue un nouveau mécanisme d’indemnisation du travail de nuit afin de prendre davantage en compte les sujétions particulières inhérentes à cette modalité d’exercice des fonctions, à compter du 1er janvier
SDIS – Intervention à la demande du SAMU – Tarification Financements • Sentinelle Un arrêté du 19 décembre 2023 vient fixer la tarification des interventions effectuées par les services d’incendie et de secours à la demande de la régulation médicale du SAMU pour 2023. Ce tarif national d’indemnisation est de 209 euros. Arrêté du 19
Régime de responsabilité des gestionnaires publics – Mise en œuvre – Signalement à l’ordonnateur Comptabilité • Sentinelle Un arrêté en date du 19 décembre 2023 vient mettre en œuvre les modalités relatives à la procédure de signalement posée à l’article 38 du décret 2012-1246 dans sa version modifiée, issue du décret 2022-1605 (cf. Sentinelle n°328).
Prescription électronique – Mise en œuvre Organisation des soins • Prescription • Sentinelle Un décret en date du 20 décembre 2023 vient définir les conditions de mise en œuvre de la prescription électronique, définie comme la dématérialisation des prescriptions établies et exécutés par les professionnels de santé et leur transmission à l’assurance maladie. Tout d’abord,
