Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2023 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 24 novembre 2023, sont renouvelés à titre national pour 5 ans, les agréments des associations suivantes : Confédération nationale des associations familiales catholiques IMAGYN – initiative des malades atteintes de…
Compte Epargne Temps – Indemnisation forfaitaire Compte Epargne Temps • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté du 24 novembre vient modifier l’arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière en vue
D3S – Postes de direction en établissement de santé – Postes ouvrant accès à l’échelon fonctionnel hors classe – Emplois fonctionnels – Poste de direction de classe normale RH – Fonction Publique • Sentinelle L’article 1er du décret n°2007-1930 portant statut particulier des D3S permet à ces personnels d’exercer des fonctions de direction au sein
Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire Financements • Sentinelle • Télésurveillance médicale Un arrêté en date du 24 novembre 2023 vient modifier les montants forfaitaires de l’activité de télésurveillance, auparavant posés par un arrêté du 16 mai 2023 et du 28 juillet 2023 (cf. Sentinelle n° 338). Arrêté du 24 novembre 2023 fixant le montant forfaitaire
Violences conjugales – Aide universelle Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Violences conjugales Suite à la loi en date du 28 février 2023 mettant en œuvre une aide universelle pour les victimes de violences conjugales, en vue d’instaurer une protection effective (cf. Sentinelle n°333), un décret vient instaurer l’aide universelle d’urgence
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par
Psychiatrie – Mesures privatives de liberté – Compétence d’un magistrat du siège (Incontournable) Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement Une loi en date du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 vient modifier le code de la santé publique en
Répertoire national de l’offre et des ressources en santé et en accompagnement social et médico-social (Incontournable) Organisation de la santé • Sentinelle Un décret en date du 17 novembre 2023 institue un traitement de données dénommé « Répertoire national de l’offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social » ayant pour objet la présentation de
Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Coût horaire moyen 2022 Heures syndicales • RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont
