PADHUE – Autorisation temporaire dérogatoire Ressources Humaines • Sentinelle Une instruction du 12 février 2024, bien que non opposable, vient définir les conditions permettant de justifier de la délivrance d’une autorisation temporaire d’exercice aux PADHUE ayant échoué aux EVC 2023. Cette dérogation est instituée dans l’attente de la mise en œuvre du dispositif d’autorisat Article…
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par plusieurs décisions de l’UNCAM : Décision du 14 décembre 2023 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
Programme SUN-ES – Prolongation et modification Financements • Sentinelle Une instruction en date du 22 décembre 2023 vient prolonger de trois mois la fenêtre 4 du programme SUN-ES (Ségur usage numérique en établissements de santé : Cf. Sentinelles 310, 324, 334) afin de permettre à un maximum d’établissements d’atteindre les cibles d’usage et aux établissements d’être
Téléconsultation – Référentiel interopérabilité et sécurité Divers • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Un arrêté en date du 9 février 2024 vient approuver le référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des systèmes d’informations de téléconsultation, référentiel annexé au décret et consultable sur le site de l’Agence du numérique en santé. Arrêté du 9 février
Stagiaire associé – Dérogation au recrutement Ressources Humaines • Sentinelle Dans le cadre d’actions de coopération internationale hors UE, les établissements publics de santé peuvent accueillir des stagiaires associés, docteurs en médecine ou pharmacie diplômés dans un pays hors Union européenne, en vue d’une reconnaissance d’un niveau de qualification professionnelle. Un a Article réservé aux
Physicien médical – Missions Organisation des soins • Sentinelle Un décret en date du 8 février 2024 vient inscrire au sein du Code de la santé publique, les missions et conditions d’intervention du physicien médical. Il est donc ainsi rappelé que le physicien médical doit intervenir dans les domaines suivants : radiothérapie externe, activité de radiochirur
Acte d’imagerie médicale – Médicaments- Produits de contraste – Forfait technique Financements • Sentinelle Un arrêté du 21 avril 2023 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie avait prévu la réintégration des produits de contraste dans les forfaits techniques pour les IRM au 1er juillet 2023 et les scanner
Congé de présence parentale – Renouvellement exceptionnel Ressources Humaines • Sentinelle La loi 2003-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité a modifié l’article L.544-3 du code de la sécurité sociale afin de faciliter, dans le cadre du
