Une instruction du 12 février 2024, bien que non opposable, vient définir les conditions permettant de justifier de la délivrance d’une autorisation temporaire d’exercice aux PADHUE ayant échoué aux EVC 2023. Cette dérogation est instituée dans l’attente de la mise en œuvre du dispositif d’autorisation temporaire prévu par la Loi Valletoux (cf. Sentinelle n°352). Ainsi,…
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par plusieurs décisions de l’UNCAM :
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris en charge, sur présentation des factures, par les régimes obligatoires d’assurance maladie en sus des prestations d’hospitalisation est fixée conjointement
Une instruction en date du 22 décembre 2023 vient prolonger de trois mois la fenêtre 4 du programme SUN-ES (Ségur usage numérique en établissements de santé : Cf. Sentinelles 310, 324, 334) afin de permettre à un maximum d’établissements d’atteindre les cibles d’usage et aux établissements d’être financés pour l’atteinte des prérequis. Au surplus, les avances
Un arrêté en date du 9 février 2024 vient approuver le référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des systèmes d’informations de téléconsultation, référentiel annexé au décret et consultable sur le site de l’Agence du numérique en santé. Arrêté du 9 février 2024 approuvant le référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des systèmes d’informations de téléconsultation et
Dans le cadre d’actions de coopération internationale hors UE, les établissements publics de santé peuvent accueillir des stagiaires associés, docteurs en médecine ou pharmacie diplômés dans un pays hors Union européenne, en vue d’une reconnaissance d’un niveau de qualification professionnelle. Un arrêté du 16 mai 2011 a prévu que les fonctions de stagiaire associé ne
Un décret en date du 8 février 2024 vient inscrire au sein du Code de la santé publique, les missions et conditions d’intervention du physicien médical. Il est donc ainsi rappelé que le physicien médical doit intervenir dans les domaines suivants : radiothérapie externe, activité de radiochirurgie et curiethérapie, médecine nucléaire à visée thérapeutique, médecine nucléaire
Un arrêté du 21 avril 2023 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie avait prévu la réintégration des produits de contraste dans les forfaits techniques pour les IRM au 1er juillet 2023 et les scanner au 1er mars 2024. Cet arrêté avait été abrogé par un arrêté du 27 juin
La loi 2003-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité a modifié l’article L.544-3 du code de la sécurité sociale afin de faciliter, dans le cadre du congé de présence parentale, la poursuite des soins et la présence
