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Droit public des établissements de santé

Congé de présence parentale – Renouvellement exceptionnel

Congé de présence parentale – Renouvellement exceptionnel Ressources Humaines • Sentinelle La loi 2003-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité a modifié l’article L.544-3 du code de la sécurité sociale afin de faciliter, dans le cadre du…

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

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Modernisation et investissement – 2ème délégation de crédits 2023

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Sentinelle N°354 du 16 au 31 Janvier 2024

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Corps des ingénieurs – Refonte statutaire

Corps des ingénieurs – Refonte statutaire RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut Quatre décrets en date du 30 janvier 2024 viennent intégralement refondre le corps des ingénieurs hospitaliers à compter du 1er février 2024 et le décret n°91-868 du 5 septembre 1991 est en conséquence abrogé. Il n’y a plus de distinction entre

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Loi immigration – Régularisation temporaire – Carte « talent-profession médicale et de la pharmacie » Ressources Humaines • Sentinelle La loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration a été publiée au Journal officiel, après censure partielle par le Conseil constitutionnel. Certaines dispositions doivent être relevées en ce qu’elles peuvent concerner l’activité des établissements de santé et médico-sociaux (articles

Médicaments agréés – Service public

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