Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2023 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par arrêté du 22 juin 2023 est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans pour : L’association des personnes de petite taille La fédération des aveugles et amblyopes de France. De plus, est…
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
Etablissements de santé – Campagne budgétaire et tarifaire – 2023 Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une circulaire en date du 6 juin 2023 met en œuvre la première délégation de crédit de 29.5 Md€, dans le cadre de la campagne budgétaire et tarifaire 2023 des établissements de santé. Celle-ci rappelle en introduction
Régime de responsabilité des gestionnaires publics – Procédure – Mise en cohérence Etablissements • Sentinelle Une ordonnance en date du 23 mars 2002 a posé le nouveau cadre rénové de responsabilité des gestionnaires publics, régime commun aux ordonnateurs et aux comptables, permettant des poursuites pour les infractions aux règles relatives à l’exécution des recettes et
Médicaments en association de traitement – Modalités d’autorisation- Remboursement Divers • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Un décret du 27 juin 2023 pris sur la base de l’article 59 de la loi 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale (Cf. sentinelle n° 304) précise les modalités d’autorisation et de
Point d’indice – Revalorisation RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret du 28 juin 2023 vient augmenter la valeur du point d’indice de la fonction publique au 1er juillet 2023 de 1.5%. La valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée de 5 820,04 euros à 5 907,34 euros à
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2023 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Préparateur en pharmacie hospitalière – Diplôme Diplôme / Préparateur en pharmacie hospitalière • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté en date du 22 juin 2023 vient fixer la liste des diplômes permettant d’exercer la profession de préparateur en pharmacie, en application de l’article L4241-13 du Code de la santé publique, modifié par
Exonérations sociales – Médecins en CER et activité de régulation médicale Ressources Humaines • Sentinelle En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (cf. Sentinelle n°328), un décret du 23 juin 2023 vient mettre en œuvre le dispositif d’exonération sociales pour : Les médecins en CER (cumul emploi retraite), des cotisations
