Un premier arrêté en date du 25 octobre 2023 vient préciser les modalités de prise en charge anticipée de l’activité de télésurveillance médicale, selon un référentiel présenté en annexe dudit arrêté, pour la télésurveillance médicale de patients adultes atteints d’un cancer sous traitement systémique et/ou traités par radiothérapie. Il définit les patients éligibles, les spécifications…
Un arrêté en date du 26 octobre 2023 vient fixer les règles de gestion des droits d’accès des professionnels de santé au dossier médical partagé (DMP) et aux différents documents dont il est composé et complète ainsi le dispositif légal autour du DMP (cf. Sentinelle n°173 et Focus n°118). L’annexe présente la matrice d’habilitation des
L’article L.1151-1 du code de la santé publique prévoit que certains actes de soins peuvent être soumis à des règles de bonne pratique fixées par arrêté. Dans ce cadre, le présent arrêté vient modifier l’arrêté en date du 23 Octobre 2020 encadrant les conditions de réalisation de la pose de bandelettes sous-urétrales dans le cadre
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par la décision de l’UNCAM publiée au JORF du 24 octobre 2023. Décision du 25 septembre 2023 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie (JORF n°0247 –
Par un décret du 19 octobre 2023, est ajouté à la liste des diplômes permettant à son titulaire d’exercer au sein d’une pharmacie à usage intérieur, le diplôme d’études spécialisées de pharmacie hospitalière. Décret n° 2023-970 du 19 octobre 2023 relatif aux conditions de diplôme pour l’exercice en pharmacie à usage intérieur (JORF n°0245 –
Un décret en date du 14 octobre 2023 vient ajouter un tableau 30 ter dans le cadre des tableaux des maladies professionnelles « Cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante », sous réserve d’une exposition de 5 ans. Décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 révisant et complétant les tableaux des
Un arrêté du 6 octobre 2023 vient compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes. La facturation individuelle débutera le 1er octobre 2023.
Un arrêté du 25 septembre 2023 fixe en annexe 1, pour l’année 2023 et par région les montants des dotations suivantes : Par ailleurs, l’arrêté comporte en annexe II le tableau par région de la part de ces dotations susceptibles d’être transférée au Fond d’Intervention Régional en application de l’article L 174-1-2 du code de la
