Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris…
Soins médicaux et de réadaptation – Conditions d’implantation – Prises en charge spécifiques Organisation de la santé • Sentinelle Dans le cadre de la réforme des autorisations un décret n°2022-24 du 11 janvier 2022 (Cf. Sentinelle 305) a fixé les modalités d’autorisation des activités de soins médicaux et de réadaptation (SMR). Il prévoit notamment que
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 25 mai 2023 : Décision du 13 avril 2023 de l’Union nationale
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par
Ambulanciers – SMUR – Formation d’adaptation à l’emploi RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté en date du 17 mai 2023 vient fixer les modalités de la formation d’adaptation à l’emploi (FAE) des ambulanciers diplômés d’état, affectés dans une structure mobile d’urgence et de réanimation. Cette FAE, d’une durée de 5 semaines (175 heures),
Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire Financements • Sentinelle • Télésurveillance médicale Un arrêté en date du 16 mai 2023 vient fixer les valeurs des tarifs des forfaits techniques de mise à disposition du dispositif médical numérique de télésurveillance, tarifs définis au regard de l’intérêt organisationnel ou clinique de l’activité, avec modulation au regard de la
Centre de santé à vocation dentaire, ophtalmique et orthoptique – Agrément Organisation de la santé • Sentinelle Une loi en date du 19 mai 2023 vient encadrer les centres de santé dentaire, ophtalmique et orthoptique, afin de les soumettre à agrément du DGARS, agrément leur permettant de dispenser des soins remboursés. Cet agrément est délivré
Loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé – Accès direct – Compétences élargies – Reconnaissance des ARM (Incontournable) Organisation de la santé • Sentinelle Une loi en date du 19 mai 2023 introduit un accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA), aux kinésithérapeutes et orthophonistes, sans adressage
Licenciement – Faits antérieurs à la nomination Procédure disciplinaire • RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans un arrêt du Conseil d’État en date du 3 mai 2023, ce dernier précise les conditions dans lesquelles des faits antérieurs à la nomination d’un fonctionnaire peuvent justifier sa révocation. En l’espèce, il était reproché à l’agent des fraudes
