Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés – Revalorisation RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Par un arrêté du 22 décembre 2023 est revalorisée l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés qui passe de 44,89 euros à 60 euros. Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté…
Indemnité horaire pour travail de nuit – Refonte RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Un décret du 22 décembre 2023 institue un nouveau mécanisme d’indemnisation du travail de nuit afin de prendre davantage en compte les sujétions particulières inhérentes à cette modalité d’exercice des fonctions, à compter du 1er janvier
SDIS – Intervention à la demande du SAMU – Tarification Financements • Sentinelle Un arrêté du 19 décembre 2023 vient fixer la tarification des interventions effectuées par les services d’incendie et de secours à la demande de la régulation médicale du SAMU pour 2023. Ce tarif national d’indemnisation est de 209 euros. Arrêté du 19
Régime de responsabilité des gestionnaires publics – Mise en œuvre – Signalement à l’ordonnateur Comptabilité • Sentinelle Un arrêté en date du 19 décembre 2023 vient mettre en œuvre les modalités relatives à la procédure de signalement posée à l’article 38 du décret 2012-1246 dans sa version modifiée, issue du décret 2022-1605 (cf. Sentinelle n°328).
Prescription électronique – Mise en œuvre Organisation des soins • Prescription • Sentinelle Un décret en date du 20 décembre 2023 vient définir les conditions de mise en œuvre de la prescription électronique, définie comme la dématérialisation des prescriptions établies et exécutés par les professionnels de santé et leur transmission à l’assurance maladie. Tout d’abord,
Maître d’apprentissage – Allocation forfaitaire RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 20 décembre 2023 vient instaurer une allocation forfaitaire mensuelle de 70€ pour les maitres d’apprentissage qui remplissent les conditions de compétence professionnelle fixée par l’article D6273-1 du Code du travail (instauré par le décret n°2018-138 – Cf Sentinelle n°231),
Personnel de direction – Conseil médical compétent Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle En application de l’article 6 du décret 88-386, le Ministre de la santé peut instituer un conseil médical en formation plénière compétent pour les personnels de direction et des directeurs des soins. Dans ce cadre, un arrêté en date du
EVC – 2023 – Modifications Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 15 décembre 2023 vient modifier l’arrêté du 20 avril 2023 ouvrant la session 2023 des épreuves de vérification des connaissances (EVC). Les dates concernant la procédure de choix sont amendées avec report en 2024, notamment pour l’affectation définitive à compter du
SMIC – Minimum de traitement – Majoration Ressources Humaines • SMIC • Sentinelle Un décret du 20 décembre 2023 majore de 1.13 % le taux du salaire minimum de croissance pour la métropole ainsi que pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin et Saint Pierre et Miquelon, au 1er
