Par un arrêté du 22 décembre 2023 est revalorisée l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés qui passe de 44,89 euros à 60 euros. Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés (JORF n°0297 – Texte 36…
Un décret du 22 décembre 2023 institue un nouveau mécanisme d’indemnisation du travail de nuit afin de prendre davantage en compte les sujétions particulières inhérentes à cette modalité d’exercice des fonctions, à compter du 1er janvier 2024. Ce nouveau système prend la forme d’une indemnité horaire pour travail de nuit, versée à tout agent qu’il
Un arrêté du 19 décembre 2023 vient fixer la tarification des interventions effectuées par les services d’incendie et de secours à la demande de la régulation médicale du SAMU pour 2023. Ce tarif national d’indemnisation est de 209 euros. Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d’établissement de
Un arrêté en date du 19 décembre 2023 vient mettre en œuvre les modalités relatives à la procédure de signalement posée à l’article 38 du décret 2012-1246 dans sa version modifiée, issue du décret 2022-1605 (cf. Sentinelle n°328). Ainsi, le comptable peut signaler à l’ordonnateur toute opération qui serait de nature à relever des infractions
Un décret en date du 20 décembre 2023 vient définir les conditions de mise en œuvre de la prescription électronique, définie comme la dématérialisation des prescriptions établies et exécutés par les professionnels de santé et leur transmission à l’assurance maladie. Tout d’abord, il est précisé que c’est la Caisse nationale de l’assurance maladie qui assure
Un décret en date du 20 décembre 2023 vient instaurer une allocation forfaitaire mensuelle de 70€ pour les maitres d’apprentissage qui remplissent les conditions de compétence professionnelle fixée par l’article D6273-1 du Code du travail (instauré par le décret n°2018-138 – Cf Sentinelle n°231), et ce à compter du 1er janvier 2024. L’allocation suit le
En application de l’article 6 du décret 88-386, le Ministre de la santé peut instituer un conseil médical en formation plénière compétent pour les personnels de direction et des directeurs des soins. Dans ce cadre, un arrêté en date du 29 novembre 2023 fixe la composition de ce comité médical en formation plénière qui sera
Un arrêté en date du 15 décembre 2023 vient modifier l’arrêté du 20 avril 2023 ouvrant la session 2023 des épreuves de vérification des connaissances (EVC). Les dates concernant la procédure de choix sont amendées avec report en 2024, notamment pour l’affectation définitive à compter du 12 février 2024. Arrêté du 15 décembre 2023 portant
Un décret du 20 décembre 2023 majore de 1.13 % le taux du salaire minimum de croissance pour la métropole ainsi que pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin et Saint Pierre et Miquelon, au 1er janvier 2024 afin de tenir compte du niveau de l’indice mensuel des prix
