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Droit public des établissements médico-sociaux

Protocole de coopération – Autorisation

Protocole de coopération – Autorisation Organisation des soins • Protocole de coopération • Sentinelle En application de l’article L.4011-1 du Code de la santé publique, les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent, par des protocoles de coopération, opérer entre eux des transferts d’activités ou d’actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs modes…

Fonds d’intervention régional – Crédits 2022 – Modifications

Fonds d’intervention régional – Crédits 2022 – Modifications Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 29 juillet 2022 vient modifier l’arrêté du 17 février 2022 et vient arrêter le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et fixe en annexe, en sus du montant

Sentinelle N°318 du 16 au 31 Juillet 2022

Sentinelle N°318 du 16 au 31 Juillet 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°318 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

SMIC – Majoration – Indice des prix

SMIC – Majoration – Indice des prix Ressources Humaines • SMIC • Sentinelle Un arrêté du 29 juillet 2022 majore de 2.01 % le taux du salaire minimum de croissance pour la métropole ainsi que pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin au 1er août 2022 afin de tenir

Vaccination – Monkeypox – Personnels – Compensation financière

Vaccination – Monkeypox – Personnels – Compensation financière Organisation de la santé • Sentinelle Deux arrêtés des 26 et 29 juillet 2022 viennent modifier un arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox (lien)  afin notamment d’étendre à un plus grand nombre de personnels de santé la possibilité d’administrer le

Médicaments agréés – Service public

Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2022 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans