ESMS – Campagne budgétaire – Handicap – Personnes âgées Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une instruction complémentaire du 8 novembre 2022 revient sur la campagne budgétaire pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées pour l’exercice 2022. Son objectif est de permettre le financement de l’évolution des prix
Directives anticipées – Opposabilité – Constitutionnalité de la décision médicale permettant d’écarter leur application (Incontournable) Droits des patients – Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 10 novembre 2022 suite à sa saisine par le Conseil d’Etat dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2022 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Ambulancier – Formation – Aide Médical Urgente Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 11 avril 2022 (Cf. Sentinelle 312) a listé les actes professionnels que peuvent réaliser les ambulanciers dans le cadre de leur participation à l’aide médicale urgente, sous la responsabilité du médecin régulateur ou du médecin de l’équipe d’intervention du SMUR. Ce
Plafonds journaliers – Soins – Transport – Exercice 2022 Financements • Sentinelle Un arrêté du 2 juin 2022 fixe, pour l’exercice 2022, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport, pris en charge par l’assurance maladie, des établissements et des services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une
ESAT – Tarif plafonds – Place autorisée – Augmentation Financements • Sentinelle Un arrêté du 25 octobre 2022 vient modifier un arrêté du 2 juin 2022 fixant les tarifs plafonds au titre du financement d’une place autorisée en ESAT (Cf. Sentinelle 315). Chaque tarif est augmenté et le tarif de référence passe ainsi de 13 556
EHPAD – Forfait global soins – Valeur du point 2022 – Modifications Financements • Sentinelle En application des articles R. 314-159 et R. 314-162 du code de l’action sociale et des familles (CASF), le forfait global relatif aux soins est déterminé, outre les financements complémentaires éventuels, par le résultat de l’équation tarifaire relative aux soins,
Focus N°166 – Novembre 2022 – Le congé de proche aidant Focus • Ressources Humaines Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°324 du 15 au 31 Octobre 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°324 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
