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Droit public des établissements médico-sociaux

Expérimentation – Forfait santé – ESMS handicap

Expérimentation – Forfait santé – ESMS handicap Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 16 Avril 2021 a institué une expérimentation en matière de financement de l’organisation de la prévention et des soins pour les personnes en situation de handicap accueillies en ESMS (IME, ITEP, établissements pour enfants et adolescents polyhandicapés, IEM, établissements pour

Sentinelle N°317 du 1er au 15 Juillet 2022

Sentinelle N°317 du 1er au 15 Juillet 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°317 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Majoration exceptionnelle – Gardes personnels médicaux odontologues et pharmaceutiques

Majoration exceptionnelle – Gardes personnels médicaux odontologues et pharmaceutiques RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté du 12 juillet 2022 prévoit à titre dérogatoire et pour la période courant du 1er juillet au 30 septembre 2022 que bénéficient d’une majoration de 50 % dans les établissements de santé ou médico-sociaux (après validation du chef d’établissement

Majoration exceptionnelle – Nuit – Travail intensif

Majoration exceptionnelle – Nuit – Travail intensif RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté du 12 juillet 2022 prévoit à titre dérogatoire et pour la période courant du 1er juillet au 30 septembre 2022 que les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif sont fixés

Médicaments agréés – Service public

Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2022 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans

Agrément associations d’usagers

Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2022 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 7 juillet 2022, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du :   25 octobre 2022 : L’association française de personnes souffrant de troubles obsessionnels et compulsifs Familles

Permanence des soins – Facilitation du recrutement (Incontournable)

Permanence des soins – Facilitation du recrutement (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle Face à la pénurie de personnels médicaux et non médicaux et afin de garantir partout sur le territoire cet été la permanence et la continuité des soins, un arrêté en date du 11 juillet 2022 vient modifier l’arrêté du 1er juin 2021 relatif

Revalorisation – Indemnisation des gardes et astreintes

Revalorisation – Indemnisation des gardes et astreintes RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté du 8 juillet 2022 revalorise les montants d’indemnisation au 1er juillet 2022 : de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptionnels des praticiens hospitaliers, des praticiens contractuels, des assistants des hôpitaux, des pra Article

Revalorisation – Rémunération – Personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques

Revalorisation – Rémunération – Personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté du 8 juillet 2022 vient réévaluer les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé. Sont concernés par cette revalorisation au