IDE & AS – Recrutement dérogatoire anticipé (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 10 juin 2022 vient permettre, à titre dérogatoire et jusqu’au 30 septembre 2022, le recrutement anticipé des élèves infirmiers et aides-soignants en attente de la délivrance de leur diplôme. Pour les étudiants remplissant les conditions, l’IFSI/IFAS peut, avec
Commission consultatives paritaires – Modifications (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté en date du 23 mai 2022 vient modifier l’arrêté de 2018 relatif aux commissions consultatives partiaires compétentes à l’égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière (Cf. Sentinelle n° 210). Le texte entre en vigueur à compter du 5 juin
Panorama de jurisprudence – COVID Covid 19 • RH – Fonction Publique • Sentinelle Le Conseil d’Etat est venu, à nouveau, confirmer sa jurisprudence sur l’articulation entre suspension et arrêt maladie, dans une série d’arrêts en référés, en considérant que si l’administration peut suspendre un agent non vacciné, les effets de cette suspension ne prendront
Focus N°161 – Juin 2022 – Le conseil de la vie sociale (CVS) Droits des patients • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°314 du 16 au 31 Mai 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°314 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Psychiatrie – Soins sous contraintes – Isolements – Contentions Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement En complément de l’instruction du 19 mars 2022 (Cf. Sentinelle n°312), une note d’information vient préciser les modalités de mise en œuvre du cadre juridique des mesures d’isolement et de
ESAT – Plan de transformation – Préfiguration Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Deux circulaires anticipent la parution d’un décret sur la mise en œuvre du plan de transformation des ESAT. La première présente les mesures du plan de transformation des ESAT aux ARS, afin qu’elles assurent l’animation de leur mise en œuvre et leur suivi.
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2022 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Ordonnateur – Identification des débiteurs Comptabilité – Finances • Sentinelle Un décret en date du 16 mai 2022 vient préciser les éléments d’identification de leurs débiteurs auxquels ont accès les établissements publics rattachés à une collectivité territoriale et aux établissements publics médico-sociaux, en application de l’article L135ZN du livre des procédures fiscales. Article réservé aux
