Un arrêté en date du 10 juin 2022 vient permettre, à titre dérogatoire et jusqu’au 30 septembre 2022, le recrutement anticipé des élèves infirmiers et aides-soignants en attente de la délivrance de leur diplôme. Pour les étudiants remplissant les conditions, l’IFSI/IFAS peut, avec l’accord ce dernier, transmettre les demandes d’autorisation provisoire d’exercice. Le Préfet arrête
Un arrêté en date du 23 mai 2022 vient modifier l’arrêté de 2018 relatif aux commissions consultatives partiaires compétentes à l’égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière (Cf. Sentinelle n° 210). Le texte entre en vigueur à compter du 5 juin 2022. Outre la mise en conformité avec le Code général de la
Le Conseil d’Etat est venu, à nouveau, confirmer sa jurisprudence sur l’articulation entre suspension et arrêt maladie, dans une série d’arrêts en référés, en considérant que si l’administration peut suspendre un agent non vacciné, les effets de cette suspension ne prendront effet qu’à la fin du congé maladie en cours ou tout autre congé lui
Télécharger le Focus N°161 Créé par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, le conseil de la vie sociale (CVS) est la consécration du principe de participation des « personnes bénéficiaires des prestations au fonctionnement » des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Il en résulte une obligation pour ces établissements de mettre en place des dispositifs
En complément de l’instruction du 19 mars 2022 (Cf. Sentinelle n°312), une note d’information vient préciser les modalités de mise en œuvre du cadre juridique des mesures d’isolement et de contention, sur la tenue du registre informatisé des mesures d’isolement et de contention, par les éditeurs de logiciel. En annexe est présenté un référentiel pour
Deux circulaires anticipent la parution d’un décret sur la mise en œuvre du plan de transformation des ESAT. La première présente les mesures du plan de transformation des ESAT aux ARS, afin qu’elles assurent l’animation de leur mise en œuvre et leur suivi. L’objectif est de renforcer et de transformer l’offre d’accompagnement des trajectoires professionnelles
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Un décret en date du 16 mai 2022 vient préciser les éléments d’identification de leurs débiteurs auxquels ont accès les établissements publics rattachés à une collectivité territoriale et aux établissements publics médico-sociaux, en application de l’article L135ZN du livre des procédures fiscales. L’ordonnateur doit désigner et habiliter individuellement chaque agent, dans le cadre d’une délégation
