Complément de traitement Indiciaire – Mise en cohérence des textes RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Un décret du 10 Février 2022 vient mettre en cohérence le décret en date du 19 Septembre 2020 relatif au complément de traitement indiciaire (Sentinelle 274) suite à l’extension du CTI en application de…
Protection de l’enfant – Définition de la Maltraitance – Maison de l’enfant (Incontournable) Organisation de la santé • Sentinelle Une loi du 7 février 2022 décline de nouvelles mesures relatives à la protection des enfants. Parmi ces mesures, trois sont susceptibles d’intéresser plus particulièrement les professionnels de santé, les établissements de santé et médico-sociaux. Tout
Modalités d’organisation des concours de la fonction publique – Dérogations – Egalité de traitement RH – Fonction Publique • Sentinelle Par une ordonnance en date du 24 Décembre 2020, sont autorisées la prise de mesures adaptant le nombre ou le contenu des épreuves par le pouvoir réglementaire, pour permettre de simplifier le processus d’accès aux
Attaché d’administration – Concours interne – Cycle préparatoire unique RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret du 4 février 2022 complété par un arrêté du même jour viennent modifier les modalités d’accès au cycle préparatoire du concours interne d’attaché d’administration hospitalière. Tout d’abord, est élargie l’accessibilité au concours interne aux fonctionnaires en position de
COVID – Délai d’inhumation – Aménagement Covid 19 • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Par un arrêté en date du 26 janvier 2022, pris dans le cadre de la gestion de crise, sont adaptées les règles funéraires pour une durée de trois mois à compter du 4 février 2022, prévoyant une
HAD – Conditions techniques de fonctionnement Organisation de la santé • Sentinelle Un décret du 31 janvier 2022 vient fixer les conditions techniques de fonctionnement de l’activité d’hospitalisation à domicile. S’agissant de celles applicables à tout titulaire d’une autorisation d’activité de soins d’HAD quelle que soit la mention, il convient de relever les éléments suivants
Infraction Pénale – Modification de l’orientation sexuelle Organisation des soins • Sentinelle Par une loi du 31 janvier 2022 est instituée une nouvelle infraction pénale sanctionnant les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, vraie ou supposée, d’une personne et ayant pour effet
Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2022 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 18 janvier 2022, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 10 février 2022, l’association de porteurs de défibrillateurs cardiaques 6 mars 2022 la fédération des
Sentinelle N°306 du 16 au 31 janvier 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°306 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
