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Statut des contractuels de droit public – Mise à jour

Un décret en date du 16 mai 2022 vient modifier le décret 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels afin tout d’abord de mettre en cohérence ces dispositions avec les évolutions issues de la loi de transformation de la fonction publique mais

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