Retrait d’une décision accordant une mutation RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêt du Conseil d’Etat revient sur les modalités de retrait d’une décision accordant une mutation. En l’espèce, un agent avait demandé un changement de collectivité territoriale, candidature acceptée par la nouvelle collectivité par courrier. Sa collectivité d’origine a également émis un avis…
Suspension COVID – Obligation vaccinale – Site géographique Covid 19 • RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans une décision du 3 Décembre 2021, le Conseil d’Etat vient circonscrire la notion de site géographique et de tâche ponctuelle afin d’identifier les agents soumis ou non à l’obligation vaccinale. En l’espèce, il s’agissait d’un agent d’une
Maladie professionnelle – Burn out – Comportement de l’agent AT / MP • RH – Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle Dans un arrêt en date du 22 Octobre 2021, le Conseil d’Etat revient sur les modalités de reconnaissance du burn out en maladie professionnelle. A cette fin, il rappelle que la reconnaissance
COVID – Maladie professionnelle- Reconnaissance Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Dans un arrêt en date du 30 Décembre 2021, le Conseil d’Etat revient sur les modalités de reconnaissance en maladies professionnelles (MP) des pathologies liées au COVID, telles que désignées dans les tableaux n°100 et 60. Le recours invoquait le fait que la
FAQ Covid – Janvier 2022 Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Télécharger la FAQ Covid Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème Trimestre 2021 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de veille réglementaire 2021 T4 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié
Sentinelle N°304 du 16 au 31 Décembre 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°304 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Réduction générale des cotisations et contributions sociales Ressources Humaines • Sentinelle Par un décret du 31 Décembre 2021 est ajusté le coefficient maximal de réduction générale des cotisations et contributions patronales pour 2022 pour le régime général (et les régimes spéciaux des mines et des clercs et employés de notaires). Ces taux s’appliquent à compter
COVID – Financements exceptionnels Financements • Sentinelle Un arrêté du 31 Décembre 2021 vient lister les prestations dérogatoires financées par l’assurance maladie ainsi que les structures concernées et ce en vue de prendre en charge des prestations rendues nécessaire pour faire face à l’épidémie de covid-19. Arrêté du 29 décembre 2021 relatif au financeme Article
