EHPAD – Transparence financière – Organisation (Incontournable) Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Plusieurs textes en date des 27 et 28 avril 2022 viennent modifier les règles de fonctionnement des EHPAD et renforcer les règles de transparence financière et budgétaire. Ainsi, les EHPAD ont pour obligation de conclure une convention avec un ou plusieurs établissements du
Signalement des incidents de sécurité informatique Qualité / Gestion des risques • Sentinelle • Sécurité informatique Un décret en date du 27 avril 2022 vient déterminer les conditions et les modalités de mise en œuvre des signalements des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d’information. Sont ainsi ajoutés aux catégories d’incidents de sécurité
Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2022 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 26 avril 2022, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 5 juin 2022 : La santé de la famille des chemins de fer français 26
Don du corps à la science – Refonte Droits des patients – Protection des usagers • Gestion des décès • Sentinelle Un décret en date du 27 avril 2022 vient refondre les modalités de don du corps à la science, dispositif exclusivement gratuit porté par des établissements de formation et de recherche titulaire d’une autorisation
Médecin coordonnateur – Prime de revalorisation RH – Fonction Publique • Sentinelle Une prime de revalorisation des médecins coordonnateurs est instituée par un décret du 27 avril 2022, à compter du 1er avril 2022, à destination des médecins exerçant les fonctions de médecin coordonnateur, sur un statut de contractuel prévu par le décret 91-155 ou
Orthoptistes – Compétences Organisation des soins • Sentinelle Un décret en date du 26 avril 2022 vient préciser les compétences des orthoptistes, élargies par la loi n°2021-1754 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (Cf. Sentinelle n°304). Ainsi, un orthoptiste peut réaliser le bilan visuel et prescrire des verres correcteurs ou lentilles aux patient
Médecine du travail – Délégations de missions aux infirmiers Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un décret en date du 26 avril 2022 vient préciser les conditions de mise en place d’une délégation de missions aux infirmiers et organiser la télésanté au travail. Ainsi, un médecin peut déléguer, dans le cadre de protocoles
Conseil de vie sociale – Modifications (Incontournable) Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Un décret en date du 25 avril 2022 vient modifier la composition, le fonctionnement et les compétences du CVS, à compter du 1er janvier 2023. Ainsi, le CVS comprend, en sus des deux représentants des personnes accueillies ou accompagnées : Un représentant des professionnels
DASRI – Collecteur de déchets – Liste des pathologies DASRI • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Depuis le 1er novembre 2011, les PUI (ainsi que les officines) doivent remettre des collecteurs de déchets pour les « matériels et matériaux piquants et coupants destinés à l’abandon, qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique »
