Evolution du plan comptable – Etablissements et services médico-sociaux – Publics – M22 Comptabilité • Plan comptable • Plan comptable M22 • Sentinelle Un arrêté en date du 15 décembre 2021 fait évoluer le plan comptable M22, au 1er janvier 2022. Le nouveau plan comptable est présenté en annexe et l’arrêté du 15 décembre 2020…
Télétravail – Fonction publique – Adaptations RH – Fonction Publique • Sentinelle • Télétravail Un décret en date du 21 Décembre 2021 vient adapter les règles de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, posées au décret n°2016-151, permettant de déroger à la quotité maximale exercée sous forme de télétravail, pour les agents
Exercice du droit syndical – Personnels médicaux- Etudiants – Instituts agréés Exercice du droit syndical • RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Le décret n° 2021 – 908 du 7 juillet 2021 (Cf. sentinelle n°293) a défini les moyens syndicaux accordés aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements de santé
Protocole de coopération – Autorisations Coopérations • Protocole de coopération • Sentinelle En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique, les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent, par des protocoles de coopération, opérer entre eux des transferts d’activités ou d’actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs modes d’intervention auprès
Indemnisation des heures supplémentaires – Majoration exceptionnelle – COVID 19 RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 18 décembre 2021 vient modifier le décret 2021-287(Cf. Sentinelle n° 286) afin d’autoriser l’indemnisation et la majoration de la rémunération d’heures supplémentaires réalisées pendant l’épidémie du virus covid-19 par les agents relevant de la
Plafond de sécurité sociale 2022 Ressources Humaines • Sentinelle Comme chaque année, un arrêté vient fixer les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale. Pour 2022, elles sont identiques à 2021 et fixées comme suit : Valeur mensuelle : 3 428 eurosValeur journalière : 189 euros. Arrêté du 15 décembre 2021 portant fixation
Congés pour évènements familiaux – Annonce d’un handicap ou d’une pathologie chronique Congés et Dons de jours de repos • Ressources Humaines • Sentinelle Une Loi en date du 17 Décembre 2021 introduit un nouveau motif de congés pour évènement familial, au titre de l’annonce d’un handicap ou d’une pathologie chronique, nouveau congé qui intègre
Exercice de la médecine – Autorisation d’exercice – Dossier de candidature – Composition Ressources Humaines • Sentinelle La Loi n° 2019-774 de transformation du système de santé a prévu une modification au titre de la procédure d’autorisation d’exercice des personnels médicaux (médecins, chirurgien-dentiste, pharmacien, sage-femme) à diplôme hors UE, en instaurant un dispositif d’affectation ministérielle
Organisation de l’acte transfusionnel Organisation des soins • Sentinelle Une instruction en date du 16 Novembre 2021 relative à la réalisation de l’acte transfusionnel, publiée et donc opposable, présente les bonnes pratiques en matière de réalisation de l’acte transfusionnel, au travers de 4 fiches : la demande d’examens d’immuno-hématologie en contexte transfusion Article réservé aux abonnés
