Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er Trimestre 2022 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de veille réglementaire Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°310 du 16 au 31 Mars 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°310 afin d’accéder aux incontournables « Régime de responsabilité des gestionnaires publics » « Isolement Contention Saisine du JLD » et aux différentes thématiques « Autorisation – Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie » « COVID – Financements excepti Article réservé aux abonnés Je
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2022 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Elections professionnelles 2022 – Référent ARS & calendrier RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans le cadre des élections professionnelles 2022, dont la date est fixée au 8 décembre 2022 (Cf. Sentinelle n°309), une instruction du 8 février 2022, prévoit la constitution d’un réseau des correspondants élections dans les ARS, qui désignent une personne référente
Refonte du statut des praticien contractuel – Mis en Œuvre- Instruction RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut Suite à la refonte du statut de praticien contractuel, mis en œuvre par le décret 2022-135 (Cf. Sentinelle n°307) et fusionnant les anciens statuts de praticien contractuel, praticien attaché et clinicien, deux instructions reviennent sur les
Nouveau statut de praticien hospitalier – Circulaires interprétatives RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut Deux instructions en date du 28 février 2022 reviennent sur le nouveau statut de praticien hospitalier, issu du décret 2022-134 (Cf. Sentinelle n°307) et sur les activités d’intérêt général. La première instruction sur la refonte du statut des praticien
Infirmier – Passage en catégorie A – Concours réservé RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 29 septembre 2021 relatif à la revalorisation des carrières des corps paramédicaux de catégorie A prévoyait l’organisation de concours réservés pour les fonctionnaires de catégorie B n’ayant pas antérieurement opté pour le reclassement en catégorie
COVID – Prolongation des schémas régionaux – Zones caractérisées par une offre de soins insuffisante Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Par arrêté en date du 30 mars, la durée de validité des schémas régionaux de santé et des programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins
Corps des sage-femmes – Revalorisation indiciaire RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret du 28 mars 2022 procède à une revalorisation indiciaire du corps des sage-femmes et des emplois de coordonnateur en maïeutique, applicable à compter du mois de mars 2022. Par ailleurs, est créée une indemnité différentielle pour les fonctionnaires classés au 1er
