Campagne budgétaire 2021 – ESMS – Mesures complémentaires Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une instruction en date du 16 Novembre 2021 vient compléter les orientations pour l’exercice budgétaire 2021 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées fixées dans une instruction du 8 juin 2021, mise en…
Covid19 FAQ (décembre 2021) Covid19 • Sentinelle • Spéciale Télécharger la FAQ COVID – Décembre 2021 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle Spéciale CSE – Décembre 2021 Sentinelle • Spéciale Télécharger la Sentinelle Spéciale CSE Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°303 du 1er au 15 Décembre 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°303 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Achats innovants – Dispense de procédure Achats – Marchés publics • Divers • Sentinelle Par un décret daté du 13 décembre 2021 publié au JORF du 15 décembre 2021 est pérennisée l’expérimentation mise en place par le décret 2018-1225 du 24 décembre 2018 (Cf. Sentinelle n°232) par laquelle les acheteurs peuvent passer un marché public,
Médicaments agréés – Service public (décembre 2021) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2021 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains
Dispensation conditionnelle – Dispositions réglementaires Organisation des soins • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256) a prévu, en son article 65, un dispositif d’ordonnance conditionnelle, permettant au prescripteur de conditionner la délivrance de certains médicaments aux résultats d’examen complémentaire. Un décret en date du 13 décembr Article
Don de moelle osseuse – Mineur et majeur protégé – Recueil du consentement Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un décret en date du 10 Décembre 2021 vient préciser les conditions de don de moelle osseuse pour les mineurs et les majeurs bénéficiant d’une mesure de protection avec représentation à
Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2021 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par arrêtés, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 2 Décembre 2021, l’association des malades du syndrome de McCune Albbright 2 Décembre 2021, l’association France spondyloarthrites 13 décembre 2021,
