DSN- Centralisation– Taux de cotisations – AT-MP RH – Fonction Publique • Sentinelle Par un décret du 12 janvier 2022 sont fixées les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative centralisée pour les établissements de la FPH. Ainsi, pour les employeurs qui optent au 1er janvier 2022 à une DSN centralisée,…
Prime d’exercice en soins critiques Primes • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Un décret en date du 10 Janvier 2022 instaure, à compter de janvier 2022, une prime d’exercice en soins critiques ouverte aux fonctionnaires et agents contractuels des grades IDE catégorie B (grade d’extinction), aux ISGS, aux cadres
Expérimentation ICOPE Expérimentations – Innovation système de santé • Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 28 Décembre 2021 vient autoriser le « Programme de prévention de la perte d’autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin lié à l’âge » (ICOPE), dont le cahier des charges est présenté sur le site du Ministère.
COVID – Accueil Scolaire – Personnels de Santé Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 5 Janvier 2022 vient imposer un accueil scolaire en école maternelle, élémentaire, primaire et collèges, pour les enfants de 3 à 16 ans des personnels de santé indispensables à la gestion de crise. Décret n°
Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé – Nouvelle délégation Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle Une circulaire en date du 17 décembre revient sur la modernisation et l’investissement en santé au titre de l’année 2021, en prévoyant une deuxième délégation de crédits. Dans le cadre de cette deuxième phase, des crédits SEGUR
Mobilisation – Campagne de recrutement Ressources Humaines • Sentinelle Une circulaire en date du 12 Décembre 2021 vient détailler les modalités de mobilisation en vue du recrutement dans les métiers du soin et de l’accompagnement, dans les métiers infirmiers, aides-soignants, accompagnants éducatifs et sociaux, auxiliaires de vire, AMP, éducateurs spécialisés et ASH. O Article réservé
Vote par procuration – Mise en place Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Une instruction en date du 31 Décembre 2021 revient sur le vote par procuration, notamment sur les règles applicables, revenant sur les modalités d’établissement des procurations, éventuellement via le dispositif « Maprocuration », pour l’établissement en ligne des procurations.
Association – Contrat d’engagement républicain Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un décret en date du 31 Décembre 2021 pris au fondement de la loi du 24 Août 2021 confortant le respect des principes de la République (Cf. Sentinelle n°296 – Août 2021) prévoit que les associations et fondations voulant
Retrait d’une décision accordant une mutation RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêt du Conseil d’Etat revient sur les modalités de retrait d’une décision accordant une mutation. En l’espèce, un agent avait demandé un changement de collectivité territoriale, candidature acceptée par la nouvelle collectivité par courrier. Sa collectivité d’origine a également émis un avis
