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Droit public des établissements médico-sociaux

Protocole de coopération – Autorisations

Protocole de coopération – Autorisations Organisation des soins • Protocole de coopération • Sentinelle En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent, par des protocoles de coopération, opérer entre eux des transferts d’activités ou d’actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs modes…

Prime d’encadrement – Revalorisation

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Obligation vaccinale – Panorama de jurisprudence

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Sentinelle N°300 du 16 au 31 Octobre 2021

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Indemnité de sujétion spéciale – Indemnité spécifique

Indemnité de sujétion spéciale – Indemnité spécifique RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Par un décret du 29 octobre 2021 l’indemnité de sujétion spéciale est supprimée et remplacée par une indemnité spécifique pour les personnels suivants : Les personnels infirmiers et infirmiers en soins généraux et spécialisésLes cadres de santé et

Médicaments agréés – Service public

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