Par un arrêté en date du 26 janvier 2022, pris dans le cadre de la gestion de crise, sont adaptées les règles funéraires pour une durée de trois mois à compter du 4 février 2022, prévoyant une dérogation aux délais d’inhumation ou de crémation, délai porté à 14 jours, sans accord préalable du préfet et
Un décret du 31 janvier 2022 vient fixer les conditions techniques de fonctionnement de l’activité d’hospitalisation à domicile. S’agissant de celles applicables à tout titulaire d’une autorisation d’activité de soins d’HAD quelle que soit la mention, il convient de relever les éléments suivants : Sur le plan des moyens techniques : le titulaire de l’autorisation d’activité doit
Par une loi du 31 janvier 2022 est instituée une nouvelle infraction pénale sanctionnant les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, vraie ou supposée, d’une personne et ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale. De tels faits peuvent
Par un arrêté du 18 janvier 2022, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : De plus, est agréé, au niveau national, pour 5 ans : l’association des aidants et malades à corps de Lewy
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Une loi du 24 janvier 2022 vient créer une plateforme de suivi des personnes ayant des symptômes persistants post covid. Tout patient pourra s’y faire référencer gratuitement afin de bénéficier d’un suivi spécifique par son médecin traitant, dans le cadre d’un protocole, ou par une unité de soins post-covid dans les établissements de proximité. LOI
Un décret en date du 24 janvier 2022 vient modifier le régime indemnitaire des élèves directeurs DH et D3S, issus des trois concours, à compter de janvier 2022, leur permettant de bénéficier : d’une indemnité forfaitaire mensuelle, dont le montant est porté à 843.48€ brut mensuel : à noter que pour les personnes issues du concours externe,
Un décret en date du 24 janvier 2022 vient reclasser les diététiciens, les techniciens de laboratoire et les préparateurs en pharmacie dans des corps de catégorie A, à compter du 26 janvier 2022 : les diététiciens intègrent le corps des personnels de rééducation de catégorie A et seront recrutés par concours sur titres. Les techniciens de
