Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2021 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans…
Corps Aides – Soignants – Auxiliaire de puériculture – Catégorie B (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Par un décret du 29 septembre 2021 est créé le corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la catégorie B de la fonction publique hospitalière qui comprend deux grades (classe normale et supérieure). Il est
Minimum de traitement – Augmentation RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitement minimum des fonctionnaires • Traitements Indemnités et Primes Par un décret du 29 septembre 2021, le minimum de traitement dans la fonction publique est revalorisé au 1er octobre 2021. Ainsi, les personnels occupant un emploi à temps complet doté d’un indice inférieur
Ségur- Revalorisation- Echelonnement indiciaire RH – Fonction Publique • Sentinelle En application des accords de Ségur du 13 juillet 2020, plusieurs décrets viennent revaloriser certains corps de la fonction publique hospitalière. Ils entrent tous en vigueur le 1er octobre 2021 sauf pour les cadres de santé paramédicaux pour lesquels l’échelonnement indiciaire comporte deux temps Article
Carrière – Avancement – Corps paramédicaux – Catégorie A (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle En application des accords de Ségur du 13 juillet 2020, un décret du 29 septembre 2021 vient restructurer les carrières des corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés, des infirmiers anesthésistes, des manipulateurs d’électroradiologie, des cadres de santé
Salaire minimum de croissance – Augmentation Ressources Humaines • Sentinelle Par un arrêté du 27 septembre 2021, le taux horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé au 1er octobre 2021 comme suit : En métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon : 10,48 €A Mayotte : 7,9 Article réservé aux abonnés
Assurance chômage – Entrée en vigueur Assurance chômage • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 29 septembre 2021 vient modifier le règlement d’assurance chômage adopté par le décret 2019-797 relatif au régime d’assurance chômage (Cf. Sentinelle 252) afin de décaler l’entrée en vigueur de ces dispositions aux travailleurs privés d’emploi dont la
Médecine du travail – Mesures dérogatoires COVID Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 22 Janvier 2021 a fixé les modalités de suivi des travailleurs pendant la période d’urgence sanitaire (Cf. Sentinelle n°282). Un décret du 29 septembre 2021 vient prolonger ces mesures afin de permettre le report des visites médicales périodiques devant
Protocole de coopération – Autorisations Organisation des soins • Protocole de coopération • Sentinelle En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent, par des protocoles de coopération, opérer entre eux des transferts d’activités ou d’actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs modes
