COVID – Pass vaccinal – Obligation vaccinale 3 doses – Gestion de crise sanitaire Organisation de la santé • Sentinelle La loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise (Cf. Sentinelle n° 291) est modifiée par une loi en date du 22 Janvier 2022 complétée par un décret du
COVID 19 – Identification – Chaines de contamination – Adaptation des mesures d’isolement Covid 19 • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Par un décret en date du 12 mai 2020 un traitement de données dénommé « contact COVID » a été autorisé en vue d’identifier et d’orienter des personnes infectées ou présentant un
Sentinelle N°305 du 1er au 15 Janvier 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°305 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Rémunération – Professionnels réquisitionnés Urgence sanitaire – indemnisation employeur Ressources Humaines • Sentinelle Par un arrêté en date du 17 Août 2021 (Sentinelle n°296) sont précisées les modalités de rémunération des professionnels de santé réquisitionnés par le Préfet, sur proposition du DGARS, dans le cadre de l’urgence sanitaire. L’indemnisation et la prise en charge des
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2022 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
COVID – Passe sanitaire – 3ème dose Organisation de la santé • Sentinelle Un décret en date du 13 Janvier 2022 vient modifier le décret 2021-699 concernant les conditions de délivrance du passe sanitaire prévu à l’article 47-1, à compter du 15 janvier 2022, en ajoutant une dose complémentaire pour les personnes de 18 ans
DSN- Centralisation– Taux de cotisations – AT-MP RH – Fonction Publique • Sentinelle Par un décret du 12 janvier 2022 sont fixées les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative centralisée pour les établissements de la FPH. Ainsi, pour les employeurs qui optent au 1er janvier 2022 à une DSN centralisée,
Prime d’exercice en soins critiques Primes • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Un décret en date du 10 Janvier 2022 instaure, à compter de janvier 2022, une prime d’exercice en soins critiques ouverte aux fonctionnaires et agents contractuels des grades IDE catégorie B (grade d’extinction), aux ISGS, aux cadres
Expérimentation ICOPE Expérimentations – Innovation système de santé • Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 28 Décembre 2021 vient autoriser le « Programme de prévention de la perte d’autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin lié à l’âge » (ICOPE), dont le cahier des charges est présenté sur le site du Ministère.
